Le conseiller fédéral en charge de la santé va rencontrer les représentants des cantons dans les prochains jours. Par ailleurs, l’assureur Groupe Mutuel lance de son côté sa propre solution. Alain Berset veut trouver une solution pour rembourser les primes maladie excessives payées par les assurés entre 1996 et 2011. Il va rencontrer les cantons dans les prochains jours. L’assureur Groupe Mutuel lance de son côté sa propre solution. «Avec le Conseil fédéral, je reste convaincu qu’une solution doit être trouvée», affirme le ministre de la santé dans une interview publiée vendredi dans «Le Matin». «Je vais me battre pour construire une majorité devant les Chambres fédérales. Le conseiller fédéral va «tenter de rebâtir une union sacrée autour d’une seule et unique solution à soumettre au Parlement».
La semaine dernière, la commission de la santé publique du Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière sur le remboursement des primes. Ni le projet du Conseil fédéral, ni celui des cantons n’a trouvé grâce à ses yeux.
Cette décision a provoqué un tollé dans les cantons concernés. Genève, Vaud, Zurich, le Tessin et Neuchâtel sont montés au créneau. «En durcissant trop les fronts, on crée souvent plus de problèmes qu’on en résout», avertit Alain Berset.
Quel modèle?
Pour parvenir à une solution, il «n’exclut aucune possibilité, y compris remanier le projet avec le Conseil fédéral». Le modèle du gouvernement prévoit de faire passer à la caisse les assurés des cantons aux primes trop basses. Mais le supplément demandé ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2.
«Jusqu’ici personne n’a proposé un modèle plus simple à appliquer et qui a l’avantage de ne pas faire augmenter les primes» de certains, note le conseiller fédéral.
Quant à la solution des cantons, qui vise à puiser dans les réserves des caisses, elle «est arrivée tard». Devant la commission, «elle a même renforcé le tendance à refuser toute solution au motif que les cantons ne sont pas eux-même au clair».
Groupe Mutuel se lance
Groupe Mutuel s’est lui aussi lancé. Comme celui du Conseil fédéral, son modèle prévoit de ponctionner dans les cantons aux primes qui étaient trop basses pour verser dans ceux à primes excessives. Mais les transferts seraient gérés par l’institution commune LAMal qui est en charge de la compensation des risques.
La compensation serait intégrale contrairement au projet du gouvernement qui ne porte que sur un milliard de francs (55%). Il reviendrait au Parlement de décider le laps de temps (5, 8, 10 ans) ainsi que les réductions et suppléments de primes nécessaires. Le montant figurerait sur le certificat d’assurance de chaque assuré.
Le modèle devra être élaboré de manière à ne pas pénaliser les revenus modestes au bénéfice d’une réduction de primes selon le système actuel de subventionnement. Il pourrait être simplifié en ne s’appliquant qu’aux plus de 19 ou de 25 ans.
Pour Groupe Mutuel, ce système a en autres l’avantage de ne pas toucher aux réserves des caisses. Car reconstituer ces dernières par la suite ferait grimper les primes.
Peu de temps à disposition
Alain Berset compte trouver une solution entre le débat à la Chambre des cantons en mars et celui au National. Mais il n’est pas sûr que le Conseil des Etats tranche si tôt.
Sur les ondes de la SRF, la présidente de la commission de la santé publique Christine Egerszegi (PLR/AG) a indiqué qu’elle demanderait le 11 février à ses collègues de revenir sur leur décision. Si sa proposition est acceptée, la commission reprendra le dossier après la session de mars. Toutes les parties auraient alors le temps de trouver une solution ensemble.
Créé: 01.02.2013, 15h36
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