Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Berne pense par ailleurs autoriser les e-casinos. Supprimer l'interdiction des casinos en ligne. Exonérer les gains de l'impôt. Telles sont les deux grandes
dispositions de la future législation sur laquelle planche Berne avant qu'elle ne soit mise en consultation durant le deuxième semestre.
Cette nouvelle loi sur les jeux d'argent doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012.
Protéger les joueurs
Les exploitants seront obligés de mettre en place des mesures de protection contre les risques du jeu. Un nouvel organe indépendant les conseillera. (ats/Newsnet)
Créé: 13.02.2013, 10h06
0 comments:
Enregistrer un commentaire