Le National accepte un nouveau moratoire sur les cabinets médicaux

06.03.2013 11:06 Le nouveau moratoire limitera l'ouverture de cabinets médicaux pendant trois ans. [Gaëtan Bally - Keystone]
Face à l'explosion des demandes d'ouverture de cabinets médicaux, le Conseil national a accepté mercredi un nouveau moratoire limité à 3 ans. La mesure urgente pourrait entrer en vigueur en avril.

L'ouverture de nouveaux cabinets médicaux devrait à nouveau être soumise à un moratoire pendant trois ans au maximum. Par 103 voix contre 76, le National a accepté mercredi cette mesure urgente, limitée aux spécialistes. En attendant qu'Alain Berset revienne avec une solution de pilotage à long terme. 

Le ministre de la santé a justifié le recours au gel dès avril prochain pour répondre au plus vite à l'explosion des demandes d'ouverture de cabinets médicaux intervenue depuis début 2012. Il a toutefois eu de la peine à convaincre à droite.

Aux Etats la semaine prochaine

La Chambre du peuple a failli lui renvoyer sa copie pour que le conseiller fédéral présente d'autres solutions sans passer par le moratoire. Cette proposition, soutenue par l'UDC, le PLR, les Vert'libéraux et quelques autres députés, n'a été rejetée que par 94 voix contre 89 et 2 abstentions.

Alain Berset devra encore batailler devant le Conseil des Etats qui doit se prononcer mardi prochain. Le soutien des sénateurs n'est pas assuré. Une courte majorité de la commission préparatoire de la Chambre des cantons veut elle aussi retourner le projet au Conseil fédéral.

ats/cab