La solution trouvée pour régler le conflit des banques suisses avec avec les Etats-Unis ne convainc pas les partis. Seul le PBD défend le projet.Pour le PS, les banques n'ont rien appris de leur différend fiscal avec les USA dans l'affaire UBS. «Il n'est pas normal d'appuyer des établissements qui se sont mis eux-mêmes en difficulté face à la justice américaine», déclare Christian Levrat cité mercredi dans un communiqué. Les socialistes ne voteront pas le projet au Parlement. Pour eux, il faut plutôt profiter de l'occasion pour relancer l'idée d'un passage à l«échange automatique d'information et obtenir un engagement ferme des banques afin qu'elles renoncent à l'avenir à conclure des affaires avec des avoirs non conformes aux règles fiscales en vigueur.
L'UDC se montre tout aussi sévère et qualifie la solution de «débâcle». Le Conseil fédéral a apparemment échoué dans ses négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord global, écrit-il dans un communiqué. Il est évident que la loi fédérale urgente annoncée pour régler la remise de données bancaires aux Etats-Unis doit être examinée en procédure ordinaire au Parlement.
La solution présentée n'est pas un accord global, contredisant complètement la volonté du Conseil fédéral à vouloir trouver un accord pour toutes les banques en conflit avec le fisc US. Il n'est pas possible que le Parlement invalide le droit suisse dans une situation aussi confuse et dans un laps de temps si court alors qu'il ne connaît même pas le contenu de ce programme américain.
Il n'est pas question que l'UDC offre son concours à un exercice précipité et dénué de tout sérieux. Le conflit fiscal avec les USA est une guerre économique et du rançonnage, poursuit l'UDC qui ne précise toutefois pas clairement s'il votera contre l'arrangement avec les Américains.
L'exécutif ne veut pas assumer
Le PLR relève également qu'il ne s'agit pas d'un accord global comme l'avait promis le gouvernement. Le Conseil fédéral fait endosser la responsabilité au Parlement sans que celui-ci ne connaissent le contenu de la solution, a indiqué Ruedi Noser (PLR/ZH). Il aurait pu conclure le deal il y a deux ans déjà sans avoir recours à l'urgence et sans consulter le Parlement, estime-t-il. Pour cela, il n'y a pas besoin d'une loi.
Le conseiller aux Etats Pirmin Bischof (PDC/SO) soutient l'idée que les banques doivent elles-mêmes se mettre d'accord avec les Etats-Unis. En revanche, il se montre beaucoup plus réticent sur la procédure d'urgence voulue par le Conseil fédéral: «Il faut de bonnes raisons pour mettre sens dessus dessous la procédure législative, or je n'en vois pas jusqu'à présent».
Protection des données déficiente
Il a également des réserves sur la protection des données. Les banques pourront livrer aux autorités américaines des données de fiduciaires, d'employés de banques, d'avocats, soit des milliers de personnes, sans que celles-ci puissent réellement se défendre et sans qu'une pesée entre intérêts privés et publics ait été effectuée. Tous ces éléments plaident pour une procédure ordinaire.
Seul le PBD soutient la solution présentée par sa conseillère fédérale, estimant qu'il est grand temps de tirer un trait sur le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Selon lui, la responsabilité du Parlement est désormais engagée. Compte tenu du contexte difficile, cette «solution pragmatique» permet de voir sous un jour un plus favorable la place financière.
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