Des recherches sont actuellement effectuées au sein du service mais elles ne permettent pas pour l'heure de déterminer s'il s'agit d'un acte de négligence ou de malveillance.
Les premières constatations démontrent que ce problème ne peut pas être attribué au traitement des déclarations d'impôts par la société externe mandatée pour les tâches de numérisation.
C'est à la suite de l'envoi de rappels à des contribuables concernant des déclarations d'impôts 2012 non retournées que le Service des contributions a constaté qu'une «très faible» proportion d'entre elles n'avaient pas été correctement prises en compte durant la procédure de traitement et étaient manquantes. L'Etat ne précise pas le nombre de formulaires qui sont portés manquants. (ats/Newsnet)
Créé: 28.05.2013, 17h13
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