Le Conseil fédéral veut leur permettre de dépister les éventuelles anomalies sur un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l'utérus. Le diagnostic préimplantatoire ne pourrait toutefois être effectué que s'il n'est pas possible d'écarter autrement le danger concret que l'enfant soit porteur d'une prédisposition génétique à une maladie grave, dont la présence est avérée chez les parents.
Pas pour la trisomie
Toutes les autres applications possibles demeureront interdites. Pas question d'utiliser le diagnostic préimplantatoire dans le cadre d'un dépistage, soit des examens généraux de prévention destinés à éviter des anomalies génétiques pouvant survenir spontanément, comme la trisomie 21.
Huit embryons devraient pouvoir être développés par cycle de traitement en cas de procréation médicalement assistée avec diagnostic préimplantatoire. Normalement, la règle de trois embryons maximum s'applique pour la fécondation in vitro (FIV).
L'exception prévue pour les couples risquant de transmettre une maladie héréditaire grave devrait leur donner les mêmes chances d'implantation d'embryons que les autres couples. Avec un plafond fixé à huit, la Suisse demeure relativement restrictive. A l'étranger, aucun seuil n'est fixé dans ce genre de cas. Une femme peut produire jusqu'à quinze ovules par cycle.
Embryons congelés
Autre innovation par rapport au régime actuel, le gouvernement veut supprimer l'interdiction de conserver des embryons. A l'avenir, toutes les femmes qui recourent à une FIV devraient pouvoir se faire implanter un seul embryon et congeler les autres en vue de nouvelles tentatives de grossesse, ce qui devrait réduire le nombre de grossesses multiples.
Aujourd'hui, les embryons surnuméraires sont détruits ou utilisés pour la recherche sur les cellules souche. Comme la règle des huit embryons, cette proposition nécessite une modification de la constitution: les dispositions sur la procréation artificielle empêchent expressément la conservation d'embryons.
Le sujet est très émotionnel. En consultation, PDC et PEV avaient répété leur opposition à la levée de l'interdiction du DPI. PS, PLR et médecins souhaiteraient que le Conseil fédéral aille plus loin, en autorisant notamment la recherche d'anomalies chromosomiques comme la trisomie 21. Seule l'UDC s'était montrée tout à fait satisfaite.
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