mercredi 19 juin 2013

Le Conseil des Etats réitère son soutien à la lex USA

19.06.2013 10:10
Le Conseil des Etats a réitéré mercredi par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente. [Peter Schneider - Keystone]Le Conseil des Etats a réitéré mercredi par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente. [Peter Schneider - Keystone]
Après l'opposition du Conseil national mardi, le Conseil des Etats a confirmé mercredi son oui à la lex USA pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis.

Sursis pour la solution du Conseil fédéral visant à régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Malgré l'opposition du National, le Conseil des Etats a réitéré mercredi par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente qui doit permettre aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine pour éviter des poursuites.

La balle retourne dans le camp de la Chambre du peuple, qui devra se prononcer dans l'après-midi.

ats/vtom





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