La Chambre basse se décidera mercredi si elle veut traiter durant cette session de la solution proposée pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis.Une motion d'ordre de l'UDC visant à biffer ce projet de loi urgente de l'ordre du jour sera soumise mercredi au vote. D'ici là les groupes parlementaires pourront se faire une opinion. Par 9 voix contre 4, le Bureau du Conseil national a accepté d'ajouter ce sujet au menu de la session, a indiqué lundi devant la presse sa présidente Maya Graf (Verts/BL). La décision est tombée après que les chefs des groupes parlementaires ou leurs remplaçants ont été informé par le Conseil fédéral du projet.
La solution au conflit fiscal devrait être traitée le 18 juin. L'UDC zougois Thomas Aeschi s'y oppose. Un des arguments a prévalu pour accepter d'ajouter le projet à l'ordre du jour, selon Mme Graf. Il faut permettre aux commissions de l'économie de se pencher sur le sujet, de recevoir des informations complémentaires et de décider s'il faut accorder ou non l'urgence à ce dossier.
0 comments:
Enregistrer un commentaire