UBS mise en examen en France pour démarchage illégal de clients

07.06.2013 10:29
Après sa filiale française, UBS est également soupçonnée de complicité de démarchage illicite. [Steffen Schmidt - Keystone]
Quelques jours après la mise en examen de sa filiale française, UBS a été inculpée en France pour avoir notamment permis à ses commerciaux de démarcher illégalement des clients.

UBS a été mise en examen jeudi soir pour "démarchage illicite". La grande banque helvétique est soupçonnées d'avoir convaincu de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros (3,5 millions de francs), a-t-on précisé.

Une double comptabilité

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

ats/pb

Une liste de 353 personnes

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.