Après le tour de vis à l'encontre des chauffards entraîné par Via Sicura, c'est l'ensemble des mesures administratives infligées pour des fautes graves sur la route qui pourraient être revues à la hausse, selon une information de RTSinfo.
Les premières nouveautés du programme de sécurité routière Via Sicura, introduit au 1er janvier 2013, donnent du fil à retordre aux administrations chargées d'appliquer les mesures édictées par la Loi sur la circulation routière (LCR) du 1er janvier 2005. Un débat s'est ouvert au sein des différents services automobiles cantonaux pour savoir s’il faut échelonner plus graduellement l'éventail des sanctions en fonction de l’infraction commise. La LCR impose des minimas, mais les cantons sont libres d’être plus sévères s’ils le souhaitent.
Déjà plus répressive, la nouvelle LCR avait entraîné des sanctions plus lourdes, notamment en matière d’excès de vitesse. Elle définissait des fautes légères, moyennement graves et graves. Pour une faute grave, la sanction était un minimum de trois mois de retrait de permis (par exemple pour un dépassement de 59 km/h sur route principale). Depuis deux semaines, pour 1 km/h de plus (60 km/h de dépassement sur route principale), le délit de chauffard peut désormais allonger ce retrait à 24 mois.
Vers une progression plus linéaire des sanctions?
Dans certaines administrations cantonales Outre-Sarine notamment, on estime donc aujourd'hui qu'il faudrait échelonner les mesures LCR avec une progression plus linéaire, ce qui entraînerait immanquablement des sanctions plus sévères.
Du côté pénal, on a choisi: l'entrée en vigueur de Via Sicura aura des répercussions sur les amendes et les peines infligées en matière de LCR, comme on l’a vu à Genève. Dans le canton du Jura, la justice devrait publier ses tarifs la semaine prochaine, mais on dit souhaiter une harmonisation au niveau romand à tout le moins, mais de préférence au niveau suisse.
Le Jura veut lever le pied
La question des mesures administratives, elle, a déjà suscité passablement de discussions et d’interrogations à Delémont sur le bien-fondé de vouloir durcir le ton à l'encontre des automobilistes. A Delémont, on ne souhaite pas en arriver là, comme l'explique la cheffe de l’Office des véhicules du canton du Jura, Karine Marti: "Dans le canton du Jura, on pense que la LCR a déjà été suffisamment durcie en 2005, que cette loi sur les chauffards est une loi spéciale, et nous allons plutôt essayer d'atténuer les effets de ce durcissement de manière à ce que les automobilistes ne soient pas quand même complètement opprimés par ce nouveau droit", explique-t-elle.
Côté alémanique, les cantons semblent pencher pour un durcissement des peines. Indécis, les représentants des cantons latins se réuniront quant à eux le 28 janvier pour tenter de trouver une ébauche de consensus.
Gaël Klein/oang
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