Berne rejette 36 recommandations sur les droits de l'homme

Le Conseil fédéral a arrêté mercredi la position helvétique en matière de droits de l'homme. Le 14 mars à Genève, la Suisse précisera devant le Conseil idoine de l’ONU pourquoi elle accepte 49 de ses recommandations et en rejette 36. La Suisse s’expliquera le 14 mars à Genève sur sa politique des droits de l’homme. Elle précisera alors devant le Conseil idoine de l’ONU pourquoi elle accepte 49 de ses recommandations et en rejette 36. Le Conseil fédéral a arrêté mercredi la position helvétique.

Cet avis a été élaboré conjointement avec les cantons. Le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s’est déjà exprimé devant le Conseil des droits de l’homme le 29 octobre. Sur les 140 recommandations reçues alors de la part de 80 Etats, la Suisse en avait d’emblée accepté 50 et rejeté 4.

Sur les 86 laissées ouvertes pour analyse approfondie, une, portant sur la politique familiale, reste encore pendante. La réponse dépend en effet du résultat de la votation de dimanche. Pour déterminer si elle accepte ou rejette une recommandation, la Suisse regarde si elle y satisfait ou si elle peut le faire d’ici le prochain examen par le Conseil quatre ans et demi plus tard.

Parmi les mesures rejetées figurent les moyens pour éviter que les initiatives populaires violent les droits humains de groupes ou d’individus. Le Conseil fédéral rappelle que l’initiative est un élément fondamental de la démocratie suisse. Des propositions ont été faites pour améliorer la compatibilité avec le droit international mais «il est impossible de prévoir quelle sera la décision du Parlement».

La Suisse ne juge pas utile d’adopter une loi anti-discrimination supplémentaires pour lutter contre les attitudes racistes, islamophobes et xénophobes. Le Conseil fédéral ne veut pas non plus lever la réserve helvétique sur le regroupement familial à la Convention sur les droits de l’enfants.

La recommandation exigeant des logements adéquats pour les réfugiés et requérants d’asile est aussi rejetée. Les autorités font de leur mieux mais sont parfois soumises à des contraintes, note la Suisse. Pas question enfin de proposer une définition de la torture dans le code pénal. Le gouvernement précise toutefois que les actes de torture sont tous réprimés par la législation suisse.

Créé: 27.02.2013, 12h28