Le président des directeurs de la santé veut une solution équitable

Le Bâlois Carlo Conti a affirmé qu'il comprenait l'émotion des cantons dont les assurés ont payé trop de primes. Mais il pense que le gel des contributions à la péréquation financière n'est pas une bonne idée. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), le Bâlois Carlo Conti, plaide pour une solution équitable pour tous dans le dossier des primes maladie payées en trop. Il ne trouve pas très intéressant de menacer de geler les contributions à la péréquation financière.

Sur les ondes de la radio alémanique SRF, Carlo Conti a affiché samedi sa «compréhension pour les émotions» émanant des cantons dont les assurés ont payé trop de primes. Mais il estime que cela ne permettra pas de trouver des solutions.

Nouvelle proposition

A ses yeux, il faut une nouvelle proposition, qui pourrait être élaborée par le Conseil fédéral et la CDS, en collaboration avec la commission de la santé publique du Conseil des Etats.

La présidente de cette commission Christine Egerszegi (PLR/AG) a indiqué vendredi qu’elle demanderait à ses collègues de réexaminer la question. Il y a dix jours, la commission a estimé par 10 voix contre 3 que les primes maladie excessives payées par les assurés entre 1996 et 2011 ne devaient pas être remboursées.

Les cantons concernés (Vaud, Genève, Neuchâtel, Zurich et le Tessin) n’acceptent pas cette décision. Genève menace même de geler son paiement à la péréquation financière.

Caisses impliquées

La CDS et le Département fédéral de l’intérieur ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail, indique Carlo Conti. Le conseiller d’Etat (BS) insiste toutefois pour que les caisses maladie soient mises à contribution en premier pour le remboursement des primes.

Selon lui, les assureurs disposeraient jusqu’à la fin de cette année de réserves totales pouvant atteindre jusqu’à 5 milliards de francs, soit 2,4 milliards de francs de plus que ce que prévoit la base légale. S’il appartenait à la CDS de décider, ces réserves seraient remboursées aux assurés canton par canton.

Cette proposition soutenue unanimement par les 26 cantons a trouvé peu d’écho auprès de la commission de la santé publique, tout comme celle du Conseil fédéral de rembourser les primes via la taxe sur le CO2, une idée sur laquelle les cantons étaient toutefois partagés.

Selon Carlo Conti, la méthode de calcul de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est la principale raison du problème. Jusqu’à présent, l’OFSP n’avait pas les compétences nécessaires pour réaliser des calculs corrects.

Pour l’avenir, le président de la CDS propose un système avec des régions de primes supra-cantonales. On réfléchirait ainsi moins en fonction des frontières cantonales.

Alain Berset aussi pour une simplification

Dans une interview publiée dans la «Zentralschweiz am Sonntag», le ministre de la santé Alain Berset plaide également pour une simplification du système de santé. Chaque année, l’OFSP doit se prononcer sur le «nombre incroyable» de 280’000 primes. C’est pourquoi le département de l’intérieur examine diverses idées pour réduire le nombre de primes proposées. «Mais rien n’est encore décidé».

Le département regarde également si la participation des assurés aux coûts ne peut pas être revue de manière socialement plus supportable, explique Alain Berset. Ce dernier exclut toutefois l’introduction de primes proportionnelles au revenu. (ats/Newsnet)

Créé: 03.02.2013, 11h16