Maudet veut réintroduire les écoutes téléphoniques

Le Grand Conseil genevois discute ce soir de l’ouverture d’enquêtes secrètes avant infraction. Pierre Maudet est au cœur du dispositif. Le débat s’annonce houleux ce soir au Grand Conseil genevois. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet va soumettre aux députés un projet de loi pour que la police puisse enquêter en amont de l’ouverture d’une procédure judiciaire. Ce que ne permet plus de faire le «nouveau» Code de procédure pénale entré en vigueur en 2011. Un exemple? Actuellement, un policier ne peut plus aujourd’hui interpeller un dealer sans se légitimer avec sa carte ou son brassard «Police»... Avec le projet de loi Maudet, les policiers pourraient de nouveau espionner leurs potentielles proies, de manière anonyme ou sous couverture, avant la commission du délit. Des moyens techniques pourront être utilisés comme les écoutes, les films et photos, ainsi que la pose de GPS sous les véhicules.

L’aval du conseiller d’Etat

«Ces mesures font partie du premier train de mesures que je propose pour rétablir l’autorité et la crédibilité de la police. D’une manière générale, elles permettent aux policiers d’intervenir avant la commission d’une infraction, afin de prévenir ou d’empêcher celle-ci», précise le magistrat PLR.

Particularité genevoise, c’est le conseiller d’Etat en charge de la Sécurité en personne qui donnera son aval pour autoriser une enquête sous couverture. Dans le cas de ce que l’on appelle «l’observation préventive», son autorisation sera également requise au bout de 30 jours. Auparavant, cela reste du ressort de la cheffe de la police. Les types d’infraction visées? Le trafic de stupéfiants ou la pédophilie, mais également la criminalité financière et informatique.

Le sujet est sensible. Même si tous les partis sont d’accord sur le fait qu’il faut lutter contre la criminalité. Les socialistes y sont opposés. La députée Loly Bolay (PS) s’interroge: «On nous dit que seules les affaires graves comme le terrorisme et la pédophilie, par exemple, sont concernées. Mais quelles garanties avons-nous?» Elle se demande s’il appartient à un conseiller d’Etat de dire oui ou non à ce type d’investigations. Même son de cloche du président du MCG, Roger Golay. «D’accord, il y avait un vide juridique et Genève était à la traîne. Mais le politique ne doit pas s’ingérer dans les affaires de la police.» Du côté des Verts, Christian Bavarel trouve raisonnable d’anticiper les «gros pépins». Il s’interroge toutefois sur la durée de la conservation des données récoltées sur les personnes. Cette loi ne risque-t-elle pas de conduire à des dérapages? «Non, assure Pierre Maudet. Ces mesures sont soumises à l’approbation de la hiérarchie de la police selon des directives internes. L’utilisation de ces mesures présuppose des indices sérieux qu’une infraction pourrait être commise et que d’autres mesures, moins intrusives, n’aient pas abouti.»

Présidente de la Commission juridique et de la police, Nathalie Fontanet (PLR) rassure: «Il ne s’agit pas de faire des recherches préventives pour des vols de vélos ni de mettre tous les citoyens sous surveillance!» Et de saluer le courage de Pierre Maudet qui assume cette responsabilité «en tant que garant des libertés fondamentales». (Le Matin)

Créé: 21.02.2013, 08h30