vendredi 15 mars 2013

La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er mai

Le Conseil fédéral a fixé au 1er mai l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les épizooties, acceptée par le peuple en novembre dernier.Dès le 1er mai, la Confédération pourra mieux coordonner les efforts de prévention des épidémies animales. Le texte vise à renforcer la prévention contre certaines maladies animales transmissibles, face aux risques accrus de propagation liés à la mondialisation. Elle confère à la Confédération un rôle directeur dans la détection précoce et le financement de mesures pour contrer les épidémies.

Berne pourra désormais créer une banque de vaccins pour mettre à disposition des éleveurs les doses nécessaires gratuitement ou à prix réduit, en cas de besoin. Avant de déclencher une campagne de vaccination, la Confédération devra en référer d'abord aux cantons et organisations concernées. Les cantons resteront responsables des mesures de lutte contre les épizooties.

Le financement de la prévention sera réorganisé. Les cantons ne pourront plus prélever, à bien plaire, des taxes sur la vente de bétail auprès des éleveurs. Une nouvelle taxe nationale d'abattage sur les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs harmonisera la participation des éleveurs, rapportant environ 3 millions à la Confédération.

Commerce de chiots

La nouvelle loi interdit aussi le commerce incontrôlé de chiots, qui a augmenté ces dernières années. Ces animaux issus en particulier d'Europe de l'Est et vendus à la sauvette sont rarement vaccinés contre la rage et risquent d'introduire la maladie en Suisse.

La révision de la loi avait été combattue par un comité mené par le naturopathe Daniel Trappitsch, qui critiquait la vaccination obligatoire des animaux en cas d'épidémie. Le peuple a accepté le texte par 68,3% le 25 novembre.

Quelques articles de la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Ils concernent notamment la formation des inspecteurs des ruchers et la taxe perçue à l'abattage.

0 comments:

Enregistrer un commentaire