A la maison, les patients d'Alzheimer coûtent trop cher

Le maintien d'une octogénaire à domicile coûte plus de 100'000 francs par an à la CSS Assurance-maladie. En cas de séjour dans un établissement médico-social, la facture ne dépasse pas 40'000 francs. Les patients souffrant d'Alzheimer ne peuvent pas prétendre à la prise en charge illimitée des soins à domicile par leur assurance-maladie. Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à la CSS Assurance-maladie, qui refusait de payer une ardoise devenue trop lourde.

La caisse avait calculé que le maintien d'une octogénaire à domicile, dont l'état n'a cessé de s'aggraver depuis 2003, lui coûterait plus de 100'000 francs par an. En cas de séjour dans un établissement médico-social, la facture ne dépasserait pas 40'000 francs.

En juillet 2012, la Cour de justice du canton de Genève avait jugé que CSS Assurance-maladie devait continuer à prendre en charge l'intégralité des frais de soins à domicile. Car la patiente risquait d'être privée de ses derniers repères si elle était placée en institution.

Critère de l'économicité

Saisi d'un recours de CCS Assurance-maladie, le TF rend une décision inverse. Eu égard aux bénéfices limités des soins fournis à domicile et de la disproportion manifeste entre le coût d'une prise en charge dans un EMS ou à domicile, qui se révèle 2,56 fois plus cher, il juge que la mesure ne répond plus au critère de l'économité des soins.

«L'effort exigé de la part de l'assurance obligatoire des soins et, à travers elle, de la communauté des assurés, qui se monte à plus de 100'000 francs par an ne correspond plus, compte tenu de la solution alternative à dispoition, à ce que l'on peut considérer comme relevant d'une gestion économique et rationnelle de l'assurance-maladie sociale», souligne le TF.

Dépendance totale

Atteinte à un stade avancé de la maladie d'Alzheimer, grabataire, sans perspective d'amélioration, l'assurée se trouve dans un état de dépendance totale pour toutes les activités de la vie quotidienne et ne dispose plus des facultés suffisantes pour participer activement à une quelconque forme de vie sociale ou familiale.

Si on ne peut ignorer les bienfaits qu'un maintien à domicile peut entraîner, dans l'absolu, sur le plan personnel et psychoaffectif, de tels avantages doivent néanmoins être ramenés à leurs justes proportions dans une situation telle que celle vécue par l'intimée, conclut le TF.

(ats/Newsnet)

Créé: 15.03.2013, 13h17