Le Conseil fédéral est contre l'initiative «Sortir du nucléaire»

Le Conseil fédéral ne veut pas débrancher les centrales nucléaires au bout de 45 ans maximum. Il s'oppose à l'initiative «Sortir du nucléaire» et a décidé de présenter sa Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect. Le gouvernement maintient l'objectif d'un abandon progressif de l'atome, mais il souhaite laisser les centrales nucléaires en exploitation aussi longtemps qu'elles seront sûres. Pas question d'accepter des durées d'exploitation fixes.

Pour garantir un approvisionnement en énergie sûr et concurrentiel, il faut assortir la décision de sortir du nucléaire d'une stratégie avec les mesures appropriées. La mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 pour abaisser la consommation de courant en Suisse et développer les énergies renouvelables prendra du temps, ce que refuse l'initiative des Verts.

Approvisionnement non garanti

Mettre les centrales existantes hors service au bout de 45 ans privera la Suisse de cette ressource de manière anticipée. Le manque devra être compensé par un renforcement de la production indigène, des importations de courant ou des mesures d'économie supplémentaires.

Or, augmenter plus vite la part de courant vert nécessitera d'autres d'encouragements qui feront grimper le prix pour les consommateurs, estime le gouvernement. L'électricité importée pourrait en outre venir de centrales nucléaires ou de centrales à gaz ou charbon.

La «réduction schématique» de la durée d'exploitation proposée par l'initiative ne se justifie pas pour des questions de sécurité, assure le Conseil fédéral. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire peut mettre une installation hors service en tout temps si la sécurité n'est plus assurée et le Département de l'énergie retirer une autorisation si les conditions ne sont plus remplies.

Le débranchement des centrales après une durée fixe pourrait aussi coûter cher. La Confédération pourrait être tenue d'indemniser des investissements non amortis consentis par les exploitants sur la base de la législation en vigueur, fait valoir le gouvernement.

Stratégie globale

La Stratégie énergétique 2050 ne fixe pas d'échéance pour le débranchement des centrales existantes, celles-ci pouvant continuer à être exploitées tant qu'elles sont sûres. Mais aucune nouvelle centrale ne pourra être construite ni autorisation générale délivrée pour la modifications des installations existantes.

Un paquet de mesures d'accompagnement sont prévues. Un volet vise à réduire la consommation d'énergie dans les domaines des bâtiments, des appareils électriques, de l'industrie et des transports. Un autre s'attache à accélérer le développement des énergies vertes. La modernisation et l'extension du réseau électrique sont également au menu.

Le Conseil fédéral souhaite transmettre en septembre au Parlement un premier paquet de mesures nécessaires à la transformation du système énergétique à l'horizon 2050. L'Office fédéral de l'énergie est en train d'évaluer les très nombreuses réponses à la consultation. (ats/Newsnet)

Créé: 15.03.2013, 13h18