Selon Pierre Moscovici, la Suisse et la France vont signer en mai une convention fiscale sur les successions. Le ministre français des Finances a rencontré la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à Washington.
"Nous sommes très proches d'un accord, j'ai demandé aux services fiscaux français (...) de lever les dernières réserves", a déclaré Pierre Moscovici au sujet d'un projet de convention fiscale sur les successions entre la Suisse et la France.
Le ministre socialiste a rencontré la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à Washington en marge de l'assemblée de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM).
Signature à Paris en mai
Lors d'une conférence de presse, le ministre a précisé avoir invité Eveline Widmer-Schlumpf à Paris au mois de mai pour la cérémonie de signature de cette convention d'imposition. Elle devra encore ensuite être ratifiée par le Parlement.
De son côté, la ministre des finances n'a pas informé dans le détail de sa rencontre avec son homologue français lors de sa conférence de presse à Washington. Elle a toutefois aussi évoqué la rencontre au mois de mai comme nouveau élément dans le dossier.
afp/mre
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