Un compromis qui ne satisfait qu'à moitié

Les cantons ayant trop payé semblent se faire une raison. Ceux qui n'ont pas assez contribué sont partagés entre approbation et refus.Le compromis proposé jeudi par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) ne soulève pas l'enthousiasme. Les cantons ayant trop payé semblent se faire une raison. Ceux qui n'ont pas assez contribué sont partagés entre approbation et refus.

La plupart des cantons ayant trop payé se sont montrés satisfaits à l'idée qu'une solution puisse être trouvée. Le canton de Zurich soutient le compromis proposé, a indiqué vendredi à l'ats Daniel Winter, porte-parole du directeur de la santé Thomas Heiniger. Il est important qu'une solution puisse être trouvée, a-t-il ajouté.

«Obtenir une large majorité imposait que tout le monde fasse des sacrifices», a déclaré à l'ats Pierre-François Unger, directeur de la santé à Genève. Ainsi, ceux qui ont trop payé doivent accepter de ne pas toucher l'intégralité du remboursement et ceux qui n'ont pas assez payé peuvent verser seulement une partie de ce qu'ils auraient réellement dû verser en plus.

Vaud est le canton à avoir été le plus prétérité, avec 602 millions versés en trop.

Berne contre

Berne figure en tête des cantons ayant trop peu mis la main au portemonnaie (832 millions). Il rejette la proposition, qui n'est ni équitable ni équilibrée, estime son directeur de la santé Philippe Perrenoud. Les assurés bernois ne sont pas responsables de la situation et ne doivent pas passer à la caisse, a-t-il ajouté. M. Perrenoud s'est abstenu lors du vote.

Soleure, qui n'a pas versé assez (-142,2 millions), déclare être très intéressée à trouver une solution, a fait savoir sa directrice de la santé Claudia Hänzi. Quelque 145 millions manquent par ailleurs du côté de Bâle-Campagne, qui figure au deuxième rang des cantons n'ayant pas payé assez.

Gâteau coupé en trois

Un montant de 1,7 milliard de francs a été payé en trop. La CDS propose dans son compromis d'en rembourser environ la moitié, soit 800 millions. Les assurés des cantons ayant payé trop peu de primes prendraient en charge un tiers. La Confédération assumerait un autre tiers.

La dernière part reviendrait aux assureurs. La CDS désire qu'ils puisent autant que possible dans leurs réserves. Santésuisse a immédiatement exprimé son refus d'utiliser les réserves des assureurs à cette fin.

Autre exigence des ministres cantonaux, le remboursement doit être effectué très rapidement, si possible en une année. Les contributions des assurés seront directement perçues via la taxe CO2, qui ne leur sera pas remboursée durant la période correspondante.

Alain Berset sceptique

Le ministre de la santé Alain Berset est resté sceptique jeudi face à ce compromis. «Une contribution de la Confédération, c'est dans le fond une contribution des gens qui paient des impôts», et il n'y en a pas de prévue jusqu'ici, a-t-il déclaré au micro de «Forum», l'émission de la RTS.

La CDS a adopté ce compromis par 20 «oui» contre deux «non» et quatre absentions. Elle invite à présent la commission de la santé du Conseil des Etats à soutenir prochainement sa proposition. Celle-ci n'avait pas retenu en septembre passé le premier compromis proposé par la CDS, estimant qu'une solution équitable ne pouvait être trouvée pour ce problème.

Les assurés devant passer à la caisse sont ceux des cantons qui ont payé trop peu de primes durant les douze années précédant l'entrée en vigueur de la future loi sur la surveillance, pas prévue avant 2014. Vu les fluctuations d'année en année, cela pourrait encore changer beaucoup la donne par rapport aux chiffres déjà connus et qui portent de 1996 à 2011.