Berne mise sur la responsabilité individuelle

La Suisse devrait disposer bientôt d'une loi sur la formation continue. Pas question cependant d'introduire un droit au perfectionnement pour tous, la responsabilité individuelle prime.La formation continue représente un marché évalué à plus de 5 milliards de francs. L'Etat, qui n'agit que de manière subsidiaire, débourse 600 millions par an au titre notamment de subventions. La nouvelle loi n'apportera que 2 millions de dépenses supplémentaires.

Sept ans après la décision populaire d'inclure un article ad hoc dans la constitution, le gouvernement se contente de proposer des conditions-cadres pour faciliter l'apprentissage tout au long de la vie. La loi concerne les formations qui ne sont pas soumises aux prescriptions de l'Etat telles que les cours de langues ou les séminaires.

Le texte vise essentiellement à fixer les principes applicables à la formation continue et à définir le cadre de l«action étatique. Il règle l'encouragement de l'acquisition et maintien des compétences de base chez les adultes. Philosophie centrale: la formation continue relève de la responsabilité individuelle.

La loi signale qu'il est dans l'intérêt de l'employeur d'encourager le perfectionnement de ses employés, mais ne pose aucune exigence concrète. L'Etat n'intervient que pour préserver des intérêts publics spécifiques.

Illettrisme

Ainsi, la Confédération a la possibilité de verser aux cantons des subventions spécifiques pour le soutien à des personnes illettrées par exemple. Il s'agit de leur permettre d'acquérir les compétences de base qui leur font défaut en lecture et écriture, maths élémentaires ou utilisation de technologies de la communication.

Les organisations nationales actives dans le domaine de la formation continue pourront continuer à être subventionnées pour des tâches transversales comme la coordination, l'assurance de la qualité ou le développement du perfectionnement. Le but est d'améliorer la coordination des mesures en place aux échelons fédéral et cantonal.

Les offres étatiques ne doivent pas fausser la concurrence. Des conditions homogènes sont définies pour l'attribution des deniers fédéraux alloués à la formation continue en vertu de lois fédérales spécifiques. L'engagement financier présuppose ainsi un intérêt public prédéfini, la poursuite d'objectifs et le respect de principes légaux.