mercredi 22 mai 2013

Fortes pénalités pour les fonds américains des banques suisses

22.05.2013 12:15
Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi - Keystone]Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi - Keystone]
Les banques helvétiques ayant géré des fonds américains non déclarés pourraient devoir payer une lourde amende au fisc américain dans le cadre d'un accord entre la Suisse et les Etats-Unis en cours de finalisation.

Selon la NZZ, qui cite des sources proches du dossier, une amende pouvant s'élever jusqu'à 40% du montant des fonds américains non déclarés pourrait être intégrée à l'accord avec les Etats-Unis sur "le passé des banques" visant à mettre un terme aux procédures contre les établissements financiers suisses.

Samedi dernier, Eveline Widmer-Schlumpf avait déclaré qu'un accord avec les Américains était en vue: "Nous espérons toucher bientôt au but". "Les banques n'obtiendront pas cela gratuitement. Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable", avait-elle ajouté, sans donner de précisions sur le montant des pénalités envisagées. (Lire: Berne sur le point de solder le passé de l'évasion fiscale avec les Etats-Unis)

afp/mre





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