mardi 28 mai 2013

Neuchâtel a perdu des déclarations d'impôts

Le Service cantonal neuchâtelois des contributions n'arrive plus à mettre la mains sur une partie des déclarations d'impôts de 2012. Et refuse de communiquer le nombre exact de documents perdus. Des déclarations d'impôts ont été égarées au sein du Service cantonal neuchâtelois des contributions. Une enquête interne a été ouverte pour connaître l'origine de cet «incident», a annoncé mardi la chancellerie d'Etat.

Des recherches sont actuellement effectuées au sein du service mais elles ne permettent pas pour l'heure de déterminer s'il s'agit d'un acte de négligence ou de malveillance.

Les premières constatations démontrent que ce problème ne peut pas être attribué au traitement des déclarations d'impôts par la société externe mandatée pour les tâches de numérisation.

C'est à la suite de l'envoi de rappels à des contribuables concernant des déclarations d'impôts 2012 non retournées que le Service des contributions a constaté qu'une «très faible» proportion d'entre elles n'avaient pas été correctement prises en compte durant la procédure de traitement et étaient manquantes. L'Etat ne précise pas le nombre de formulaires qui sont portés manquants. (ats/Newsnet)

Créé: 28.05.2013, 17h13

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