La commission de l'économie de Conseil des Etats a rejeté mardi matin l'accord fiscal avec les Etats-Unis, par 7 voix contre 6.
Le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis est compromis. La commission de l'économie du Conseil des Etats a rejeté dans la nuit de lundi à mardi la loi urgente qui doit permettre aux banques de livrer des renseignements à la justice américaine sans violer le droit suisse. Le plénum doit se prononcer mercredi.
La commission a pris sa décision par 7 voix contre 6, a indiqué son président Konrad Graber (PDC/LU) devant la presse. Elle avait pourtant accepté l'entrée en matière par six voix contre six, avec la voix prépondérante du président, et avait apporté des modifications au texte avant de finalement le rejeter.
La commission a tranché après avoir mené de nouvelles auditions. Les banques lui ont fait savoir qu'elles soutenaient la loi urgente.
La commission de l'économie de la Chambre du peuple a transmis une liste de questions au Conseil fédéral, qui y répondra par écrit d'ici jeudi, date à laquelle la commission entamera ses travaux.
Le Conseil national, lui, doit se prononcer le 18 juin.
Développement suit
ats/kkub
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