La Suisse n'utilise pas les logiciels de traque fiscale

Les pays anglo-saxons se servent de l'informatique pour analyser et recouper leurs données dans l'espoir de confondre les fraudeurs fiscaux. La méthode, redoutable d'efficacité, n'est pas prévue en Suisse. Les inspecteurs fiscaux des pays anglo-saxons ne se contentent plus de la simple découverte d'un fraudeur fiscal. Non, ce qu'ils veulent, c'est tout le système entourant le fraudeur, que ce soit les e-mails, les coups de téléphones, les relevés de cartes de crédit, les factures téléphoniques détaillées avec les numéros appelés ou reçus.

Les réseaux sociaux, tel Facebook n'échappent pas à leur surveillance, ni même les enchères sur E-bay. Leur objectif: démasquer d'éventuels complices ou irrégularités, qui, à leur tour, les mettront sur la piste d'autres crimes ou délits.

Cela représentes des masses de données gigantesques mais dorénavant, les ordinateurs ont la puissance suffisante pour les traiter et les logiciels de traque ont fait leur apparition. «C'est malheureux mais l'administration a enfin réussi à utiliser l'informatique», résume un avocat fiscaliste à Londres, un brin sarcastique.

Aidé aussi par la Silicon Valley

Les services fiscaux britanniques, le Her Majesty Revenu & Customs (HRMC) utilisent un logiciel dénommé Connect mis au point par BAE Systems. Le système, mis à disposition de 3000 analystes, a coûté 45 millions de livres mais en a rapporté plus de 1,4 milliard de livres en revenus fiscaux en 2011, selon le National Audit Office.

L'Internal Revenu Service (IRS) a fait office de précurseur, bien aidée en cela par la Silicon Valley et des géants des serveurs tels IBM. (IBM 201.94 -1.43%) La volonté d'informatiser les déclarations d'impôts par des procédures en ligne facilitent encore la tâche des limiers fiscaux.

La traque et la collecte de données atteignent désormais des niveaux jamais vus, l'IRS (fisc américain) affirmant dans un communiqué qu'elle est «capable d'utiliser des milliards de données pour déceler les incohérences». L'enjeu est de taille puisque Washington estime à 300 milliards de dollars le montant de l'évasion fiscale.

L'IRS emploie l'équivalent de cookies des navigateurs internet, ce qui permet de croiser un numéro de sécurité sociale ou des dossiers médicaux avec d'autres informations. Le service est désormais automatisé via des «robo-audits». Et comme le budget pour le personnel de l'IRS a été réduit cette année, ces services informatiques vont encore gagner en puissance.

La Suisse à la traîne

Quant à la Suisse, elle est encore loin de la puissance informatique déployée par les Etats anglo-saxons. L'administration fédérales des contributions (AFC) établit depuis 2006 des profils risques en vue d'enquêtes mais n'exploite pas les données sur internet et n'utilise donc pas de logiciel spécifique.

Il est vrai que Londres et Washington s'efforcent d'arrêter leur hémorragie fiscale par tous les moyens, la Suisse essayant plutôt de se débarrasser de son étiquette de refuge pour fraudeur. En outre, la protection des données est garantie avec le fait que les données fiscales sont couvertes par le secret fiscal.

Quelques cantons, principalement les plus gros et les plus peuplés, utilisent des systèmes de contrôle automatisé afin de déceler les divergences dans les déclarations fiscales d'une année à l'autre mais la comparaison des données des différents services administratifs en reste à un stade embryonnaire.

Système d'alertes dans le Canton de Vaud

Le Canton de Vaud a ainsi automatisé, dès le début de cette année, un système d'alertes pour personnes physiques sur quatre niveaux, définissant plusieurs critères. Outre des divergences entre certificats de salaire de l'employeur et de l'employé, le système permet désormais d'avertir en cas d'évolution de la fortune du contribuable ou de sa situation familiale. Les mutations immobilières sont également prises en compte.

«Mais attention, alerte ne veut pas dire automatiquement fraude, mais indique au taxateur qu'il doit vérifier ce qui se passe», explique Isabel Balitzer-Domon, chargée de communication au Département des finances. (Newsnet)

Créé: 20.06.2013, 07h55