La Suisse pourrait poursuivre les espions américains

Le Ministère Public de la Confédération doit encore décider s'il veut mener une enquête dans le cas de l'affaire d'espionnage à Genève. Mais certains en doutent. L'affaire est très claire pour Dick Marty, ancien procureur tessinois et conseiller aux Etats PDC : «Si j'étais procureur, l'enquête serait déjà en cours.» Le juriste ne voit aucune raison à ce que le Ministère Public de la Confédération ne se saisisse pas de l'affaire d'espionnage qui défraie la chronique à Genève.

Un avis que le MPC ne partage pas. Si Edward Snowden, un ancien employé de la CIA à Genève, a dit vrai, les traces ont probablement disparu depuis longtemps. En outre, le dossier manque d'indice, d'autant que l'affaire remonte à 2007. Il met surtout en évidence le fait que les Etats-Unis pratiquent activement l'espionnage sur le sol suisse et plus particulièrement dans la Genève internationale.

Edward Snowden a pris beaucoup de risques

Pour Dick Marty, il y a trois raisons pour commencer à enquêter. «Tout d'abord, le Guardian et le Washington Post sont des journaux sérieux qui expliquent les faits et contrôlent leurs sources. Ensuite, Edward Snowden a pris beaucoup de risques et n'est pas motivé par l'argent. Surtout, il ne donne pas l'impression d'être fou, au contraire.».

Les professeurs de droit Daniel Jositsch à l'université de Zürich et Andreas Eicker de l'université de Lucerne abondent en ce sens. «Ce que dit Snowden suffit comme soupçon de départ», précise Jositsch. Son collègue Eicker ajoute que s'il n'y pas d'immunité diplomatique, alors les raisons diplomatiques ou politiques ne doivent pas empêcher de démarrer une procédure.

Difficile d'enquêter sur un Etat ami

L'ancien ambassadeur François Nordmann souligne que chaque Etat décide de lui-même ce qu'il veut faire, même s'il faut lever l'immunité diplomatique. Le Conseil fédéral doit sous-peser les risques, ajoute l'ex-diplomate. «C'est toujours délicat quand est impliqué un Etat ami avec lequel on collabore parfois entre services secrets».

Dans ces conditions, Dick Marty ne croit pas que l'affaire genevoise soit jamais résolue, car la dépendance de la Suisse envers les Etats-Unis est trop importante. (Newsnet)

Créé: 14.06.2013, 14h22