Berne a mis mercredi en consultation jusqu'à fin août de nouveaux mesures pour surveiller la possession d'armes à feu de particuliers. Elles devront notamment être inscrites dans les registres cantonaux. Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin août cette mesure ainsi qu'une série d'autres pour lutter contre les abus qui ont régulièrement conduit à des drames ces derniers temps.Avec l'enregistrement des armes à feu privées non encore déclarées, la police pourra vérifier si quelqu'un est armé avant de procéder à une intervention.
Un délai transitoire est prévu pour les armes non encore déclarées. Ceux qui les ont acquises avant le 12 décembre 2008 devront les annoncer dans un délai d'un an. Tout manquement intentionnel sera frappé d'une amende.
Conformément aux motions que vient d'adopter le Parlement, il sera institué une obligation de signaler les cas potentiellement dangereux à l'armée. Si un prévenu faisant l'objet d'une procédure pénale est considéré susceptible de mettre autrui ou lui-même en danger avec une arme à feu, le ministère public ou le tribunal devra en informer les autorités militaires.
Les registres cantonaux des armes devront pour leur part être mis en réseau. Vu qu'ils ne sont pour l'instant pas reliés entre eux, les autorités doivent s'adresser à tous les cantons si elles veulent des renseignements. A l'avenir, elle pourront consulter en une seule recherche tous les registres ainsi que la plateforme ARMADA de l'Office fédéral de la police.
D'autres adaptations concernent l'utilisation du numéro AVS dans le casier judiciaire informatisé VOSTRA et la création d'une base légale pour deux systèmes d'informations de l'armée dans lesquels sont traitées des données sur les armes. En attendant, le Conseil fédéral a modifié au 1er août l'ordonnance sur les systèmes d'informations de l'armée. (ats/Newsnet)
Créé: 26.06.2013, 12h11
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