Malgré l'opposition de l'UDC, le Conseil national a accepté vendredi de ratifier la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées par 119 voix contre 68. Le texte du 13 décembre 2006, qui doit encore être validé par le Conseil des Etats, interdit toute forme de discrimination à l'égard des personnes handicapées, il vise à garantir leurs droits et à promouvoir le respect de leur dignité. La convention ne nécessite pas de révision du droit suisse.Elle fixe des objectifs, normaux pour un Etat moderne, mais pas d'obligations, a précisé Christian van Singer (Verts/VD). Les Etats s'engagent toutefois à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux normes définies. Il s'agit par exemple de leur assurer un accès aux moyens de transports, aux bâtiments publics, mais aussi à l'éducation, a-t-il ajouté.
L'UDC n'a pas réussi à renvoyer le texte au Conseil fédéral afin qu'il en présente les effets concrets pour les législations fédérale et cantonale. Les parlementaires s'y sont opposés pas 118 voix contre 70. (ats/Newsnet)
Créé: 21.06.2013, 11h59
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