Les Suisses ne seront pas encouragés à voter par des déductions fiscales

11.06.2013 08:57
Les initiants souhaitaient que les Suisses soient fiscalement incités à remplir leur devoir de citoyens. [Laurent Gillieron / Keystone]
L'initiative populaire baptisée "Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale" n'a pas passé la rampe à Berne, a-t-on appris mardi.

L'initiative populaire qui visait à offrir des déductions fiscales aux Suisses pour les encourager à voter "n'a pas été déposée à la Chancellerie fédérale accompagnée des 100'000 signatures requises dans les délais", peut-on lire mardi dans la "Feuille fédérale".

Intitulé "Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale", le texte proposait un montant différent suivant l'échelon auquel se tient le scrutin.

Déduction fiscale progressive

Ainsi, la déduction fiscale aurait-elle été de 25 francs, par objet soumis au vote et par scrutin, pour les votations et les élections communales. L'incitation serait passée à 50 francs pour les scrutins cantonaux, puis à 100 francs pour les votations et les élections fédérales.

Les membres du comité d'initiative s'étaient présentés, sans succès, aux dernières élections fédérales à Berne sur la liste "Alpenparlament".

ats/ptur