Le TF autorise deux écolières thurgoviennes à porter le voile

Le TF autorise deux écolières thurgoviennes à porter le voile

A l'unanimité, la Deuxième cour de droit public du Tribunal fédéral a confirmé une décision du Tribunal administratif thurgovien. Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué la commune thurgovienne de Bürglen, qui avait interdit le port du voile à deux écolières islamiques.

Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si ce signe d'appartenance à la religion musulmane peut être prohibé dans les écoles.

A l'unanimité, la Deuxième cour de droit public du TF a confirmé une décision du Tribunal administratif thurgovien. Cette instance avait accepté en juin 2012 le recours des deux écolières islamiques à qui les autorités scolaires de la commune de Bürglen avaient refusé toute dispense à leur règlement.

Celui-ci exige que les écoliers soient vêtus convenablement et leur interdit de porter le voile, un bonnet ou des lunettes de soleil. Selon les juges fédéraux, cette disposition n'est pas suffisante pour fonder une atteinte à la liberté religieuse.

A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour a jugé qu'une telle restriction doit se fonder sur une loi au sens formel.Les juges sont restés très divisés sur de nombreuses autres questions, notamment celles relevant de l'autonomie communale. Il ont aussi laissé ouverte la question de savoir si l'interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion. (ats/Newsnet)

Créé: 11.07.2013, 13h11