Cahuzac n'a pas posé la bonne question à UBS

Le ministre français du Budget espérait «clouer définitivement le bec» à ses détracteurs, en prouvant qu'il n'avait jamais eu de compte caché en Suisse. Mais la démarche entreprise auprès de la banque n'a pas été adéquate.Jérôme Cahuzac a-t-il posé la bonne question à UBS? Non, répondait jeudi un expert bancaire helvète, dans un nouvel épisode de l’affaire qui embarrasse le ministre français du Budget, accusé par un média d’avoir détenu un compte bancaire caché en Suisse. M. Cahuzac a annoncé mercredi avoir entamé une démarche pour demander à UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte dans cette banque suisse, afin de «clouer définitivement le bec» du site d'informations français Mediapart qui l'accuse du contraire.

Selon un spécialiste du droit bancaire suisse interrogé par l'AFP, cette demande de «confirmation négative» n'était pas la bonne question, car la banque n'est pas obligée d'y répondre.

Confirmer une relation d'affaires

Au lieu de demander cette «confirmation négative», M. Cahuzac aurait dû demander au contraire à la banque de «confirmer une relation d'affaires», a déclaré à l'AFP ce spécialiste sous couvert d'anonymat. Ce genre de demande entraîne alors automatiquement une réponse de la banque.

La banque fait systématiquement des recherches face à une telle demande et répond soit «Nous confirmons», soit «Nous sommes désolés, mais nous n'avons pas trouvé trace de relation d'affaires avec vous».

Pas d'obligation de réponse

Selon un porte-parole du secrétariat d'Etat helvétique aux questions financières, «toute personne peut demander à une banque suisse de dire qu'elle n'a pas de compte chez elle».

La banque, selon lui, n'a pas l'obligation de répondre si cette personne n'est pas cliente. «Elle peut dire no comment , mais on n'arrive pas à savoir ce qui se cache derrière ce no comment», a-t-il ajouté.

Dans ce genre d'affaires, la position d'UBS est de dire que la banque ne fait pas en principe de confirmation négative, mais que cela peut se discuter avec la personne concernée.

Ce point de vue est également celui de l'Association suisse des banquiers (ASB), qui indique que «dans un monde qui est marqué par un commerce et une économie mondialisés, il est tout à fait normal d'avoir un compte dans un autre pays - comme, par exemple, en Suisse».

L'Association relève encore que «la protection de la sphère privée, un principe respecté aussi bien en Suisse qu'en France, entraîne aussi que nos banques ne constatent pas systématiquement qui est leur client, et, vice versa, qui ne l'est pas».

Ces «confirmations négatives» sont cependant «possibles», mais «sont une affaire à discuter entre la banque et la personne concernée».

Affaire révélée par Mediapart

Le site français d'informations a affirmé début décembre que le ministre socialiste, qui prône plus d'efforts pour lutter contre la fraude fiscale, avait détenu un compte bancaire caché chez UBS en Suisse, qu'il avait clôturé ce compte en 2010 et que les avoirs qui s'y trouvaient avaient été transférés à Singapour.

M. Cahuzac a immédiatement démenti et a porté plainte pour diffamation.

Dans une note publiée mercredi sur son blog, M. Cahuzac a reproduit une lettre d'UBS dans laquelle la banque déclare ne pas fournir de «confirmations négatives», sans se référer au cas particulier du ministre.

UBS a répondu le 13 décembre à l'avocat mandaté par Jérôme Cahuzac. «Nous devons vous informer que, par principe, nous n'accédons pas à ce type de requête et n'établissons pas de 'confirmations négatives'», explique dans un courrier un conseiller juridique d'UBS.

M. Cahuzac a de nouveau déclaré mercredi n'avoir jamais «ouvert ou possédé de compte à la banque UBS, en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais».

Depuis le premier article de Mediapart le 4 décembre, le ministre du Budget a reçu le soutien du président François Hollande et du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, tandis que l'opposition de droite s'est montrée très prudente dans cette affaire.