jeudi 13 décembre 2012

Le SPD table sur de nouvelles négociations

Les réactions étaient relativement contenues jeudi du côté de l'opposition allemande après l'échec de l'accord fiscal entre Berne et Berlin. Les représentants du Parti social-démocrate (SPD) espèrent en effet que les deux pays parviendront malgré tout à un terrain d'entente. «Je veux un accord, mais un accord juste», a déclaré à l'ats le ministre des Finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans. Selon le chef de file de l'opposition au texte, Berne lui aurait déjà fait comprendre qu'un meilleur accord était possible.

M. Walter-Borjans table sur de nouvelles négociations après une certaine période de réflexion. «Il est dans l'intérêt de la place financière suisse d'entretenir des rapports réglementés», a-t-il encore estimé.

Les banques ne souhaitent pas que leur image soit davantage écornée. M. Walter-Borjans compte également rencontrer le président du Conseil d'administration de l'UBS Axel Weber. Une entrevue entre les deux hommes avait en effet dû être récemment annulée.

Dans «un contexte de pénurie financière, un accord équitable doit s'assurer que les impôts qui doivent être payés soient payés», a-t-il poursuivi. Cela serait un pas important vers un échange automatique des informations.

Pas d'accord avant 2015

Selon le ministre des Finances du Bade-Wurtemberg, Nils Schmid, le texte devrait aller encore plus loin. Un nouvel accord «devrait inclure des indemnisations plus importantes pour les péchés du passé», a-t-il jugé, sans donner de chiffres précis.

Les contribuables honnêtes ne devraient en aucun cas être moins bien lotis que des fraudeurs, «personne ne pourrait le comprendre en Allemagne», a-t-il ajouté. Il faudrait un texte qui mette définitivement fin à la fuite des avoirs non taxés, conclut le politicien du SPD.

De nouvelles négociations entre la Suisse et l'Allemagne ne risquent en revanche pas de voir le jour avant l'année prochaine. Le pays pourrait en effet faire face à un renouvellement du gouvernement en automne 2013 lors des législatives

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a elle-même exclu mercredi de nouvelles discussions avant la fin de l'année prochaine. Les parlements des deux pays devront de plus donner leur accord, risquant de prolonger les délais jusqu'en 2014 ou 2015.

«Vivre avec le status quo»

En attendant, c'est le status quo et des dizaines de milliards d'euros de perdus, au grand dam du ministre des Finances Wolfgang Schäuble qui défend les couleurs politiques de l'Union chrétienne-démocrate (CDU) de la chancelière Angela Merkel.

«Nous pouvons vivre avec le status quo», rétorque Nils Schmid. En cas de besoin, de nouveaux achats de CD contenant des données volées sur les fraudeurs du fisc allemand pourraient également aider. Il espère d'ailleurs que les personnes continuent de se dénoncer.

L'autodénonciation des fraudeurs a par exemple apporté au Land de Bade-Wurtemberg plus de 360 millions d'euros (environ 435 millions de francs) depuis 2010. Un chiffre déjà supérieur au montant de 200 millions d'euros que l'accord fiscal lui aurait apporté.

La pression va continuer

Les 10 milliards d'euros promis par le gouvernement allemand en cas d'entrée en vigueur de ce texte paraît exagéré aux yeux de M. Walter-Borjans. Selon lui, seulement 1,8 milliard d'euros aurait été garanti.

La pression sur la Suisse va se poursuivre, observe encore Norbert Walter-Borjans. Les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) s'inscrivent dans la même démarche et souhaitent un échange automatique de données.

Il estime également que l'utilisation de données de CD contenant des informations fiscales pourrait agir comme une épée de Damoclès sur les fraudeurs et les pousser ainsi à se dénoncer.

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