Les abus sur le marché du travail devraient être réduits dès janvier

20.12.2012 15:05 Le Conseil fédéral défend les nouvelles mesures d'accompagnement à libre circulation des travailleurs. [Alessandro della Valle - Keystone]
Les nouvelles mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'UE, qui entrent en vigueur au 1er janvier, permettront de réduire les abus sur le marché du travail, a promis le Conseil fédéral jeudi.

Les abus sur le marché du travail doivent être drastiquement réduits. A quelques jours de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'UE, Johann Schneider-Ammann a voulu afficher la couleur.

Après avoir réuni les milieux concernés à Berne, le conseiller fédéral en charge du Département de l'économie a certifié que tout le monde est désormais d'accord pour se mettre au travail. Même les esprits critiques veulent appliquer les mesures décidées par le Parlement, selon lui.

Marché libéral et collaboration sociale

Le Bernois a plaidé pour une pratique basée sur un marché libéral et la collaboration entre partenaires sociaux. Il n'en a pas moins reconnu la nécessité d'une certaine harmonisation pour que tous les cantons soient placés à la même enseigne.

L'application des mesures devra être rapide et efficace sans qu'il y ait besoin de davantage de bureaucratie, selon le conseiller fédéral. Si les autorités effectuent un contrôle, il ne faudra pas attendre trop longtemps avant de voir les résultats.

Réponse au dumping salarial

Un premier volet entrera en vigueur le 1er janvier pour répondre au dumping salarial et au phénomène des faux indépendants (en réalité employés par des entreprises étrangères). Le prestataire de services disposera de deux jours pour présenter les documents attestant son indépendance.

Autre innovation, les entreprises suisses qui paient leurs employés moins que les salaires prévus dans les conventions collectives de travail (CCT) pourront être punies. Jusqu'ici, seuls les patrons étrangers détachant des travailleurs en Suisse encouraient des sanctions. Si besoin est, les autorités de contrôle pourront suspendre les travaux.

La procédure en cas d'infraction aux CCT sera aussi facilitée. Quant aux sanctions administratives, elles atteindront un montant de 5000 francs au plus. Une exclusion des marchés pourra frapper les entreprises ayant systématiquement sous-payé leur personnel pour s'enrichir. Celles-ci encourent en outre une amende pouvant aller jusqu'à 40'000 francs.

ats/vkiss