Un ex-directeur inculpé d'escroquerie

Les dommages à l'institution approchent les 900'000 francs, a annoncé lundi le Ministère public cantonal, qui requiert 30 mois de prison, dont une partie ferme.L'ex-directeur administratif de la Haute Ecole pédagogique (HEP) de Zurich a été inculpé d'escroquerie par métier, de gestion déloyale et de faux dans les titres.

L'ex-directeur administratif, en fonction jusqu'à fin avril 2008, a ainsi détourné à son profit plus de 160'000 francs en marchandises et en prestations de service. Il a également fait perdre au canton plus de 730'000 francs par des contrats douteux signés avec deux sociétés de conseil qui lui confiaient des mandats. Les prestations prévues n'ont été fournies qu'en partie ou même pas du tout dans certains cas.

Une partie de l'argent a été restituée

Lors de l'enquête pénale, l'ex-directeur a reconnu les diverses infractions commises et restitué une partie de l'argent obtenu illégalement, a précisé le Ministère public. En procédure simplifiée, ce dernier a donc transmis l'accusation au tribunal de district de Zurich le 17 décembre dernier. Il requiert une peine privative de liberté de 30 mois, dont seulement une partie sera assortie du sursis.

C'est la Direction de la formation du canton de Zurich qui avait déposé plainte pénale en avril 2008 contre cet ancien directeur administratif de la HEP. Les investigations menées par le contrôle cantonal des finances ont révélé que des irrégularités avaient été commises. L'enquête pénale ouverte contre lui est aujourd'hui close.

Conditions pour une procédure accélérée

Plusieurs conditions sont requises pour une procédure pénale simplifiée ou accélérée. Il faut que le prévenu ait reconnu l'essentiel des faits incriminés et accepte les prétentions civiles qui en découlent. Ce qui permet au Ministère public de ne pas devoir investiguer tous les détails d'une affaire.

Les aveux obtenus doivent également permettre de rédiger un acte d'accusation qui a reçu l'accord de l'accusé et des personnes lésées. Il ne reste alors au Tribunal qu'à vérifier si les conditions d'une procédure simplifiée sont remplies, si l'accusation correspond aux infractions commises et si les sanctions proposées sont proportionnées.