Le Conseil fédéral veut interdire les armées privées en Suisse

23.01.2013 12:04 Les entreprises de sécurité ne pourront pas exercer d'activités susceptibles de favoriser des violations graves de droits de l'homme ou portant atteinte aux intérêts helvétiques. [Keystone]
Pour préserver la neutralité helvétique, le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet de loi visant à interdire les entreprises privées qui offrent des services de mercenariat à l'étranger.

Les entreprises privées qui offrent des services de mercenaires à l'étranger seront bientôt interdites en Suisse. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet de loi au Parlement. Une obligation de déclarer les activités de sécurité menées à l'étranger sera instaurée.

La nouvelle loi vise à préserver la neutralité helvétique et à garantir le respect du droit international, assure le gouvernement. Les armées privées ne cessent de gagner de l'ampleur. Plusieurs centaines de milliers de personnes sont actives à l'échelle mondiale dans ce secteur, qui pourrait atteindre un potentiel de 100 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

Uniquement pour les prestations à l'étranger

La réglementation s'applique aux entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l'étranger. Au nom de la souveraineté cantonale en matière de police, le Conseil fédéral a renoncé à légiférer sur l'exercice des activités en Suisse. Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d'un conflit armé est proscrite.

Cette interdiction du mercenariat concerne le recrutement, la formation et la mise à disposition de personnel en Suisse et à l'étranger. Les entreprises de sécurité ne pourront pas exercer d'activités susceptibles de favoriser des violations graves de droits de l'homme ou portant atteinte aux intérêts helvétiques.

ats/lgr