Le Conseil fédéral veut modifier la loi sur les jeux d'argent. Tous les gains devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt, et l'interdiction des casinos en ligne supprimée.Le Conseil fédéral a fixé mercredi les grandes lignes de la future loi sur les jeux d'argent. Celle-ci sera mise en consultation durant le deuxième semestre. Cette nouvelle législation doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012. Les exploitant seront obligés de mettre en place des mesures de protection contre les risques du jeu. Un nouvel organe indépendant, les conseillera.
0 comments:
Enregistrer un commentaire