Le plan de Berne pour accroître les dons d'organes

Le Conseil fédéral a présenté vendredi un plan d'action afin de remédier à la pénurie de dons d'organes en Suisse. Il renonce toutefois à passer au modèle du consentement présumé du donneur potentiel. Pour contrer la pénurie de dons d'organes en Suisse, le Conseil fédéral a décidé vendredi de lancer un plan d'action. Mais il renonce à passer au modèle du consentement présumé, qui prévoit que chaque personne qui ne s'oppose pas expressément est disposée à faire un don.

En Suisse, on meurt encore faute d'organes disponibles, rappelle le gouvernement. La liste d'attente compte actuellement 1100 personnes et ne cesse de s'allonger. Sachant qu'entre 400 et 500 organes sont transplantés chaque année, les besoins ne peuvent pas être couverts. Le Conseil fédéral estime donc qu'il faut prendre des mesures et les coordonner dans un plan d'action.

L'objectif est de faire passer le nombre annuel de donneurs de 100 actuellement à 160. Le Conseil fédéral souhaite définir en 2013 les priorités pour atteindre ce but. Elles seront ensuite traitées d'ici 2017, en collaboration avec les cantons et les acteurs concernés.

Des pays modèles

Dans un rapport adopté vendredi en réponse à trois postulats du Parlement, le gouvernement annonce vouloir s'inspirer de pays tels l'Espagne, les Etats-Unis, l'Australie ou l'Autriche, qui ont réussi à augmenter leur taux de donneurs de façon significative et durable. En Australie, par exemple, leur nombre est passé de 200 en 2007 à 300 en 2010.

Ces différents plans d'action mettent l'accent sur l'intervention de coordinateurs bien formés au niveau local, régional et national. Ils misent aussi sur un processus de don contraignant pour tous les hôpitaux, sur la création d'une agence nationale du don d'organes ainsi que sur une information accrue de la population.

Pas de consentement présumé

Le Conseil fédéral a d'ores et déjà décidé de renoncer au modèle du consentement présumé. Il s'est notamment appuyé sur l'avis de la Commission nationale d'éthique, qui considère que cette solution menace les droits de la personnalité. Par ailleurs, on ne peut établir un lien clair entre ce modèle et le nombre d'organes transplantés.

Avant l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation en juillet 2007, la plupart des cantons appliquaient ce modèle, mais ils ne présentaient pas pour autant un taux de donneurs plus élevé. Le Tessin, qui ne suivait pas ce modèle, présentait les chiffres les plus élevés.

Frontaliers sur pied d'égalité

En attendant des mesures pour augmenter les dons d'organes, le gouvernement transmet au Parlement une révision de la loi sur la transplantation. Elle prévoit notamment que les frontaliers et les membres de leur famille ayant une assurance maladie en Suisse bénéficieront désormais d'une égalité de traitement avec les personnes domiciliées en Suisse en matière d'attribution d'organes.

Certaines dispositions problématiques ont en outre été modifiées. A l'avenir, la demande pour un prélèvement d'organes sera adressée aux proches lorsqu'il aura été décidé d'interrompre les mesures destinées à maintenir le patient en vie.

La loi règle aussi le moment où sont mises en place les mesures préliminaires en vue d'un prélèvement d'organes lorsque le donneur est incapable de discernement.

La révision porte par ailleurs sur la protection financière des donneurs vivants. Les assureurs seront tenus de verser une somme forfaitaire unique au fonds chargé du suivi des donneurs vivants. Les ressources collectées seront employées pour financer en partie la tenue du registre correspondant, l'autre part étant désormais assumée par la Confédération. (ats/Newsnet)

Créé: 08.03.2013, 15h33