vendredi 8 mars 2013

Mieux lutter contre les usurpations d'identité

Dès le 9 avril, il sera possible de compléter les signalements contenus dans le système d'information Schengen par des caractéristiques de la personne concernée par des usurpations d'identités.La personne à l'identité usurpée, qui pourra immédiatement être reconnue comme la victime du vol, devra toutefois donner son aval. Cette nouveauté fait partie des améliorations apportées au système de recherche, qui portera désormais le nom de SIS II. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi l'ordonnance qui règle la participation de la Suisse.

Le SIS II instaure par ailleurs de nouvelles catégories de signalement pour les avions, les bateaux et les moteurs hors-bord, le matériel industriel et les conteneurs. Comme prévu de longue date, il permettra d'enregistrer directement dans le système des photos, des empreintes digitales ou des mandats d'arrêt sous forme de fichiers image.

L'Office fédéral de la police pourra consulter ces données dans le cadre de recherches liées à Schengen. Les autorités de poursuite pénale pourront quant à elles comparer immédiatement les informations enregistrées avec celles d'une personne appréhendée.

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