Les Masoni réclament 5 millions à l'Etat

Les parents de l'ex-conseillère d'Etat tessinoise Marina Masoni réclament des millions de francs de dommages et intérêts au canton. Ils estiment que l'Etat avait été à l'origine de fuites dans la presse concernant leur fille.L'affaire de la fondation schwyzoise des parents de l'ex-conseillère d'Etat tessinoise Marina Masoni, qui avait participé à la non-réélection de cette dernière il y a six ans, connaît un nouvel épisode. Le couple d'avocats Franco et Valeria Masoni réclame à l'Etat cinq millions de francs de dommages et intérêts.

Le couple Masoni invoque l'atteinte à la personnalité et le tort moral. Une audience de conciliation devant le tribunal de Lugano a été fixée au 21 juin prochain, a appris l'ats de source officielle. Les époux Masoni demandent le huis clos.

Franco et Valeria Masoni contestent la décision du Conseil d'Etat tessinois du 6 novembre 2011. Le gouvernement repoussait alors la demande d'indemnisation pour tort moral présentée par les époux Masoni. Ceux-ci étaient intervenus en tant que privés, comme représentants de leur étude ainsi que de la Fondation Villalta dell'Argine de Schwyz.

Le montant réclamé est de cinq millions de francs au moins. Il faut y ajouter les intérêts, à 5%, à partir du 12 janvier 2006, selon la demande de conciliation du 3 mai dernier, dont l'ats s'est procuré un exemplaire.

Fuite de documents confidentiels

Le couple Masoni accuse le gouvernement tessinois d'avoir permis la fuite de documents confidentiels envoyés à la presse en 2006. Selon les requérants, les documents en question provenaient de l'Office cantonal des impôts, à l'époque placé sous la direction de leur fille Marina.

Ils attestaient que la fondation de famille, constituée en 1983, avait bien été basée à Schwyz pour des raisons fiscales. L'Office estimait que les cinq millions de francs inscrits au registre de la fondation étaient un revenu «effectif du couple et devaient effectivement être taxés au Tessin.

Cette décision, confirmée par la Cour d'appel tessinoise, avait fait l'objet d'un recours déposé en octobre 2007 auprès du Tribunal fédéral par les époux Masoni. Ceux-ci avaient été déboutés.

La découverte fortuite de l'existence de cette fondation schwyzoise ainsi que d'autres malversations commises par l'Office des impôts contrôlé par le Département de l'économie et des finances qu'elle dirigeait, avaient valu à Marina Masoni sa non-réélection au Conseil d'Etat tessinois en avril 2007.

Pour justifier son refus d'entrée en matière, le Conseil d'Etat tessinois a indiqué que les époux Masoni doivent être en mesure de prouver que la fuite de documents confidentiels est effectivement due à des fonctionnaires cantonaux, qu'ils ont réellement subi des dommages matériels et qu'il existe bien un lien de causalité.