Voici les questions des élus sur le conflit fiscal

Les groupes politiques adressent un feu nourri de questions au gouvernement après le refus mercredi du National d'examiner en l'état la loi d'urgence. Des réponses du Département d'Eveline Widmer-Schlumpf sont attendues lundi prochain. Rafale de questions! Ce jeudi soir 6 juin, le Conseil national va bombarder d'interrogations le Conseil fédéral. Les parlementaires veulent tout savoir, ou presque, sur la loi urgente qui doit permettre de régler le conflit entre les Etats-Unis et les banques suisses. Selon les réponses, le Conseil national décidera ou non de poursuivre ses travaux qu'il a décidé de suspendre mercredi 5 juin.

Une liste de questions

Chaque groupe politique a transmis une liste de questions à la commission de l'économie et des redevances du National. «Nous allons les trier et éliminer les doublons», explique son président, Christophe Darbellay, chef de file du PDC.

L'UDC poserait 48 questions, le Parti socialiste environ 30 et les Verts 20. Les autres groupes n'ont pas précisé le nombre à l'heure qu'il est. Mais le Parti libéral-radical en a nettement moins. «Nous pensons qu'il revient au Conseil fédéral de prendre une décision, dès lors les questions sont peu importantes», juge Fulvio Pelli (PLR/TI).

Qu'implique la loi?

De nombreuses questions visent la loi urgente que propose Eveline-Widmer-Schlumpf. Est-ce que le fait de respecter toutes les exigences liées à la coopération entre les banques et les USA implique la possibilité de violer les lois suisses? demandent notamment les Verts.

Quelles santions?

A quelles amendes les banques peuvent-elles s'attendre? «Est-il exact que l'assiette de calcul sera la somme totale de fortune déposée par des clients américains et non la somme total de fortune dissimulée?» demandent les Verts. Autre question du groupe écologiste: «Est-il exact que le critère principal de fixation du taux des pénalités sera la durée pendant laquelle telle ou telle banque n’aura rien annoncé , beaucoup plus que la gravité des pratiques fautives ou leur ampleur, avec la conséquence paradoxale (si ce n’est absurde) que les pires pratiques ont été découvertes plus tôt et conduisent donc aux pénalités les plus basses?»

Quels effets sur les banques?

Quels seront les effets de cette loi sur les quatorze banque qui sont déjà dans le collimateur de la justice américaine? demande en substance l'UDC. Le sort des banques cantonales est évoqué. «Qu'adviendra-t-il des établissement financiers qui possèdent des garanties d'Etat?» s'inquiète le PDC. Quelle sera l'attitude des banques face aux sanctions? demande le PS, qui suggère qu'un fonds de réserve soit constitué afin de payer les amendes. «Supposition que ferait la BCV si elle devait payer une amende de 3 milliards?» lance Hans Kaufmann (UDC/ZH).

Et les employés?

Le sort du personnel est évoqué par tous les groupes politiques. Qui sera concerné par d'éventuelles poursuites américaines et que se passera-t-il pour les avocats de clients américains? demande ainsi Hans Kaufmann (UDC/ZH).

Quel délai?

L'urgence de la loi agite les esprits. Le délai de 120 jours imposé par les Etats-Unis est-il juste? Cette information évoquée dans les médias n'a pas été confirmée par le Département des finances. «Si cela s'avère exact, quelle est la date ultime?» demande le groupe des Verts.

(Newsnet)

Créé: 06.06.2013, 15h59