Michael Ambühl défend l'accord avec les Etats-Unis

Démissionnaire, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales a défendu samedi à Lucerne l'arrangement négocié avec les Etats-Unis devant les membres de la Fédération suisse des avocats (FSA). Washington a le pouvoir de nuire à l'ensemble de la place financière suisse, a-t-il prévenu. Pierre-Dominique Schupp, fraîchement élu vendredi nouveau président de la FSA, avait vertement critiqué le Conseil fédéral en raison de ce «deal» américain. Il lui avait reproché son laxisme en matière de principes d'état de droit.

Michael Ambühl a souligné qu'un règlement du passé avec les Etats-Unis était prioritaire, selon la version écrite de son discours. On peut supposer que certaines banques suisses aient apporté leur concours pour frauder le fisc américain, bien qu'il ne soit toujours pas établi dans quelle mesure elles l'auraient fait.

Besoin de base légale

Il s'agit à présent de régler à l'amiable et le plus tôt possible le conflit fiscal avec les Etats-Unis et de rétablir la paix juridique. La Suisse doit viser une solution écartant le droit d'urgence et sans effet rétroactif.

Il faut en outre éviter à tout prix que Washington s'en prenne à l'ensemble de la place financière suisse. Les principes du droit et de la souveraineté suisses ne doivent toutefois pas être abandonnés. La base légale soumise au Parlement constitue un élément important devant créer les conditions juridiques de la coopération entre les banques concernées et le département de la justice américain.

Confiant

Michael Ambühl se montre confiant à l'idée que l'arrangement avec les Etats-Unis soit sous toit et entre en vigueur le 1er juillet encore. Seule condition: que les deux Chambres du peuple le ratifient.

La place économique suisse a l'obligation de bénéficier d'une certaine acceptance internationale si elle désire se développer de manière fructueuse. Des standards généraux dans le domaine de la finance doivent dans cette optique être adoptés et appliqués.

Un mal pour un bien

Cela implique que l'indépendance de la Suisse se retrouve partiellement réduite. Il lui restera toutefois assez d'autonomie pour tirer son épingle du jeu dans le cadre d'une concurrence équitable. Sont pour cela nécessaires les meilleures conditions-cadre possibles, dont la sécurité juridique et la stabilité politique.

L'économie se doit d'exploiter ce cadre mis à disposition par la politique, en faisant preuve d'innovation et en fixant des exigences de qualité élevées. Plus les conditions-cadre sont optimales et inattaquables, plus la Suisse peut abattre ses cartes avec indépendance. (ats/Newsnet)

Créé: 08.06.2013, 17h02