L'initiative populaire des Vert'libéraux pour une réforme fiscale écologique a formellement abouti. La taxe sur l'énergie remplacerait la TVA. Après vérification, 108'018 des 108'830 signatures déposées sont valables, écrit vendredi la Chancellerie fédérale. Le texte propose une nouvelle taxe pour encourager les économies d'énergie tout en offrant des avantages concurrentiels à l'économie suisse. Les énergies non renouvelables seraient imposées, contrairement au courant vert. Afin que la pression fiscale n'augmente pas, la TVA serait supprimée.La taxe sur l'énergie serait calculée par kilowattheure d'énergie primaire. Son taux serait fixé de sorte que son produit corresponde à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Elle devrait rapporter autant de recettes que la TVA avant sa disparition. Chaque agent énergétique pourrait être assujetti à un taux différent.
Si le financement de l'AVS n'était plus assuré, jusqu'à 13,1% du produit de la taxe sur l'énergie pourraient être utilisés à cette fin. En outre, 5% du produit non affecté de la taxe seraient employés à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des classes de revenus inférieurs
L'initiative intitulée «remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» a été déposée le 17 décembre. C'est la première initiative populaire de l'histoire des Vert'libéraux, parti fondé en 2007 au plan national. (ats/Newsnet)
Créé: 18.01.2013, 16h51
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