Cabinets médicaux: les Etats optent pour un nouveau moratoire

Suivant le National, le Conseil des Etats est entré en matière mardi sur la proposition de réintroduire un moratoire relatif à l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux en attendant une solution de pilotage de l'offre à long terme. Les cantons devraient pouvoir pendant trois ans empêcher l'ouverture de cabinets médicaux. Suivant le National, le Conseil des Etats est entré en matière mardi par 27 voix contre 17 sur la proposition de réintroduire un moratoire en attendant une solution de pilotage de l'offre à long terme.

Le Conseil des Etats analysera les détails de la proposition lors d'une prochaine séance. Sa commission de la santé publique ne s'est en effet pas encore prononcée.

Elle réclamait le renvoi du dossier au Conseil fédéral pour qu'il revienne avec une alternative durable basée entre autres sur un assouplissement de l'obligation de contracter. Cette proposition n'a été repoussée que par 23 voix contre 22, celle du président Filippo Lombardi (PDC/TI) faisant pencher la balance.

Dès avril

Le moratoire qui devrait être rétroduit dès avril est fortement contesté. Le National n'a repoussé un renvoi au Conseil fédéral que par 94 voix contre 89 et 2 abstentions. Il a d'ailleurs revu la portée de la mesure.

Le moratoire ne frapperait pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres. Les autres médecins seront soumis au gel sauf s'ils ont exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu. La compatibilité de cette dernière exigence avec la libre circulation reste encore à analyser, a déjà averti Verena Diener (PVL/ZH) au nom de la commission.

Le gel des admissions ne devrait pas concerner les médecins qui ont été autorisés et ont pratiqué dans leur propre cabinet à la charge de l'assurance maladie de base d'ici avril. Le délai pour faire usage d'une admission avant son retrait sera de six mois.

Parer au plus pressé

Le ministre de la santé Alain Berset a proposé de renouer avec la pratique du moratoire, abandonnée fin 2011, pour parer au plus pressé. En un peu plus d'un an, les requêtes pour ouvrir un cabinet ont en effet explosé.

Le conseiller fédéral compte revenir cette année avec une solution plus globale permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays. (ats/Newsnet)

Créé: 12.03.2013, 13h54