Gagner de l'argent en vendant ses plaques

par Olivia Fuchs - A partir de mai, les propriétaires de véhicules bâlois pourront mettre aux enchères leurs plaques minéralogiques directement sur le site du service des autos. La particularité: le revenu de la vente sera empoché par les privés et non par le canton. Les détenteurs de voitures bâlois pourront bientôt gagner de l'argent en vendant un bien qui appartient à l'Etat. A partir du mois de mai, le service des autos des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ouvrira sur son site internet un espace permettant aux citoyens de vendre aux enchères leurs plaques minéralogiques.
Première: le revenu de la vente sera empoché par les privés en non par le Canton, à qui les plaques appartiennent. Le Service des automobiles percevra uniquement une taxe de 60 francs pour le permis de circulation ainsi que 140 francs de frais d'immatriculation. Une révision partielle de l'Ordonnance sur l'attribution des plaques minéralogiques est à la base de cette nouveauté. Dorénavant, la transmission des plaques ne sera plus réservée aux époux ou aux membres de la même famille.

Que l'argent soit encaissé par les vendeurs ne dérange pas le chef du Service des automobiles bâlois, Pascal Donati. Selon lui, il est très rare que des personnes déposent des plaques avec de petits chiffres. Le Bâlois estime entre 300 et 500 le nombre de plaques d'immatriculation qui changeront de détenteurs grâce à la vente aux enchères durant la première année. «Le nouveau règlement vise principalement à réduire les tâches administratives. Mes employés passent plus d'une heure et demie par jour à régler les formalités concernant la transmission de plaques. Ce temps peut être utilisé à meilleur escient», a expliqué Pascal Donati à la «Basler Zeitung».

Toutes les plaques avec des chiffres allant jusqu'à 20'000 sont admises à la vente aux enchères. La mise minimum pour des plaques à deux chiffres est de 3000 francs, de 2000 francs pour des plaques à trois chiffres, de 1000 francs pour des plaques à quatre chiffres, de 240 francs pour celles à cinq chiffres et de 200 pour les plaques d'immatriculation à six chiffres.

Pas envisageable en Suisse romande

Contacté, le chef du service automobile vaudois, Pascal Chatagny, est sceptique quant à la légalité de cette mesure: «Les plaques appartiennent à l’Etat, c'est donc à lui que doit revenir l'argent de la vente aux enchères. Je ne peux pas chiffrer de manière précise le temps passé par nos employés à traiter les questions de transmission de plaques, mais une telle pratique n'est pas envisageable dans le canton de Vaud.»

Même son de cloche à l'Office cantonal des véhicules du Valais. Dans le canton, il n'existe aucune vente aux enchères et les plaques ne peuvent être transmises qu'entre époux, parents (ligne directe ascendante ou descendante), frères et sœurs et entre une société et l'un de ses employés.