La justice argovienne devra juger une nouvelle fois un chauffard qui avait roulé à tombeau ouvert et provoqué la mort d'un motocycliste. Le Tribunal fédéral (TF) accepté le recours du Ministère public, qui requiert une condamnation pour meurtre par dol éventuel.Avant l'accident, survenu en 2009 à Ennetbaden (AG), le chauffard avait accéléré, puis freiné avant de s'approcher dangereusement des voitures qui le précédaient. Il avait ensuite franchi une ligne de sécurité et heurté de plein fouet un motocycliste de 42 ans, qui roulait normalement en sens inverse.
Condamné à cinq ans et trois mois de prison en première instance pour homicide intentionnel par dol éventuel et mise en danger de la vie d'autrui, le chauffard avait vu sa peine réduite en deuxième instance.
Verdict trop clément
Le Tribunal cantonal avait atténué la peine et l'avait condamné pour homicide par négligence à une peine privative de liberté de trois ans, partiellement assortie du sursis.
Saisi d'un recours du Ministère public argovien, le TF casse ce second verdict et renvoie le dossier à la justice cantonale. Il considère que le chauffard, qui était âgé de 24 ans au moment des faits, s'est rendu coupable d'un acte plus grave que l'homicide par négligence.
Il avait notamment ignoré les remarques de son passager, qui lui avait demandé de rouler moins vite. Lorsqu'il a pris le risque de dépasser et de franchir la ligne de sécurité, il devait savoir qu'il prenait le risque de provoquer un accident mortel. Par conséquent, il doit être condamné pour meurtre par dol éventuel et non pas pour homicide par négligence. (ats/Newsnet)
Créé: 17.04.2013, 13h45
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