Après Franz Weber, Helvetia Nostra gagne aussi au TF

Le Tribunal fédéral estime qu'Helvetia Nostra a le droit de recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. C'est une nouvelle victoire remportée par les initiants de la «Lex Weber». Le Tribunal fédéral reconnaît à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. Il a désavoué la justice grisonne et la justice valaisanne qui lui avaient refusé tout droit de recours.

A une majorité de quatre juges contre un, la Ière Cour de droit public du TF a considéré que la protection de la nature et du paysage englobe la préservation des communes visées par l'initiative de Franz Weber. Pour les juges majoritaires, il s'agit d'une tâche de droit fédéral.

L'association Helvetia Nostra doit par conséquent bénéficier du droit de recours accordé aux associations par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

Minoritaire, un juge fédéral a contesté l'octroi d'un tel droit de recours à Helvetia Nostra. Selon lui, la lutte contre la prolifération de constructions au milieu d'un village ne saurait relever de la protection du paysage.

Depuis la votation de mars 2012, qui limite à 20% le nombre de résidences secondaires dans chaque commune, Helvetia Nostra a ouvert plus de 2000 procédures, essentiellement dans les cantons du Valais, des Grisons, de Vaud et de Berne.

Déboutée devant les instances cantonales, l'association a déposé ces derniers mois une pluie de recours au TF. Près de 240 dossiers sont actuellement pendants.

Dans sa décision de mercredi, qui fera jurisprudence, le TF a accepté deux recours d'Helvetia Nostra, qui avait contesté deux permis de construire octroyés par les autorités grisonnes. L'association avait été mise hors jeu par les instances communales et cantonales qui lui avaient dénié tout droit de recours. (ats/Newsnet)

Créé: 22.05.2013, 17h08