
La commissaire européenne fait aussi mention des négociations en cours depuis mars 2011 pour permettre une reconnaissance mutuelle des certificats d'émission entre Berne et Bruxelles. Elle relève en outre la situation géographique de la Suisse et son intégration dans le marché intérieur européen.
Dans sa lettre aux autorités fédérales, Connie Hedegaard souligne aussi que la directive européenne sur la bourse du carbone prévoit déjà une «intégration unilatérale de la Suisse». Ce qui ne modifie pas la situation de la Confédération par rapport à aujourd'hui, selon elle.
Dans sa réponse à M. Hurter, le Conseil fédéral indique que Berne recherche actuellement une solution à ces discussions.
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