Et si la Suisse «annexait» l'aéroport de Bâle?

Après la répétition des conflits entre France et Suisse sur l'EuroAirport, une sénatrice française propose un échange de territoires entre les deux pays pour régler définitivement la question. Entre 2008 et 2012, le droit social appliqué dans la zone douanière suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a compliqué les relations franco-suisses. Désormais, la France veut appliquer deux taxes nationales sur les vols au départ du secteur helvétique.

En l'espace de quelques années, c'est tout l'équilibre des accords binationaux qui est remis en cause. Avec des craintes du côté des nombreuses entreprises implantées sur le site (maintenance aéronautique, fret express, compagnies aériennes) qui hésitent à investir sur le site et font régulièrement part de leur agacement quant aux incertitudes sur le cadre légal qui entoure la plate-forme aéroportuaire.

Après que la France a annoncé lundi vouloir appliquer dès le 1er juillet deux taxes sur les vols au départ du secteur suisse, le canton de Bâle-Ville a répliqué jeudi en suspendant sa participation au projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport.

La compréhension des élus alsaciens

Cette mesure de rétorsion est accueillie avec une certaine compréhension de la part des élus français. Dans une motion adoptée vendredi matin à l'unanimité, le Conseil général du Haut-Rhin a jugé que la taxation française des vols suisses constituait «une mesure totalement incohérente». Tandis que le député UMP local, Jean-Luc Reitzer «déplore mais comprend parfaitement la réaction bâloise: l'Etat français a semé le vent, il récolte la tempête».

Le parlementaire dénonce une méconnaissance du terrain et une structure technocratique qui a pris le pas sur les gens de terrain qui sont plus à même que des fonctionnaires enfermés dans leur bureau pour juger les avantages d'une situation aussi complexe que le statut binational de l'EuroAirport.

Indépendance? Rattachement à la Suisse?

Sur sa page facebook, le député a publié un communiqué condamnant la décision française. Et dans les commentaires, le centralisme à la française n'est pas épargné. Certains réclament même l'indépendance de l'Alsace ou le rattachement à la Suisse.

S'il reconnaît que «l'herbe est toujours plus verte chez le voisin» et que« la barque des actions préjudiciables à l'Alsace s'est considérablement chargée ces derniers mois», Jean-Luc Reitzer ne va pas jusque là. Mais note tout de même que «de nombreuses régions sont excédées et éprouvent un sentiment d'incompréhension vis-à-vis de Paris».

L'échange de territoires comme solution définitive

Cependant, sans aller jusqu'à l'indépendance, une autre solution resurgit alors des rangs de son parti. La sénatrice Catherine Troendlé, qui vit à proximité de l'aéroport, avait déjà suggéré au printemps 2012 un échange territorial afin de régler le problème du droit du travail: «Cela réglerait définitivement tout conflit sur ce site si la zone suisse était réellement sur le sol suisse».

Aujourd'hui, celle qui est vice-présidente du groupe d'amitié France-Suisse au sénat, regrette que son idée n'ait suscité l'an dernier qu'indifférence et sarcasmes: «Si on avait mis en place cette réflexion, nous n'en serions pas à devoir gérer un nouveau conflit franco-suisse».

La dernière modification des frontières françaises date de 1947

Alors certes, elle reconnait que la démarche est compliquée et se traduirait par un processus long et complexe. Mais elle réaffirme que «tant que le principe de territorialisation du droit sera appliqué, nous serons confrontés à ce genre de situations délicates».

Pour le moment, elle souhaite un moratoire sur les deux taxes et a demandé, comme Jean-Luc Reitzer, à ce que le Premier ministre français mandate des experts. «Et si nous ne trouvons pas de solution viable sur le long terme, je reviendrai avec cette proposition d'échange territorial, même si je sais que je suis presque seule à porter cette idée», annonce-t-elle.

Pas d'habitants mais des milliers d'emplois

La dernière modification territoriale française remonte à 1947: suite à la Deuxième Guerre mondiale, la France avait gagné sur l'Italie 710km2 dans les Alpes. Mais il s'agissait alors de conséquences du conflit et cela portait notamment sur des zones peuplées (3000 habitants à Tende et La Brigue).

A l'EuroAirport, les secteurs concernés sont bien moins vastes et ne comptent pas d'habitants permanents, mais des activités industrielles et de services à forte valeur ajoutée et de nombreux emplois (plus de 4000 sur les 6000 employés de la plate-forme aéroportuaire sont en zone douanière suisse).

Et les élus locaux français ont bien compris que c'est peut-être au prix de quelques concessions, fiscales ou même territoriales, qu'ils pourront conserver toute l'activité sur ce site, notamment les précieuses entreprises d'aménagement aéronautique, comme celles présentées dans ce reportage vidéo.

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Créé: 14.06.2013, 18h59