Levé en 2011, le moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux pourra être réactiver par les cantons dès le mois de juillet. Le gel des admissions ne concerne que les spécialistes.
Le moratoire sur les nouveaux cabinets médicaux devrait pouvoir s'appliquer dès juillet. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mercredi par 27 voix contre 15 d'accorder l'urgence à ce projet.
Introduit en 2002, le moratoire a prévalu jusqu'à fin 2011. Sa levée a conduit à une explosion des nouvelles demandes d'admission, notamment des spécialistes et des médecins étrangers.
Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de le réintroduire à titre transitoire en attendant une solution plus globale. Il a promis, pour la fin de l'année, un projet permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays.
Le gel des admissions ne concerne que les spécialistes. Il ne frappera pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres.
Le Parlement a aussi exclu les médecins ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu. La loi urgente laisse les cantons libres d'activer ou non la clause du besoin pendant trois ans.
ats/vtom
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