L’État restitue 2588 francs pris dans la poche d’une mendiante

Une mendiante rom s’était vu confisquer 2588 francs par la police en 2009. L’État remboursera-t-il tous les mendiants dans la même situation? Nouveau rebondissement dans la saga de l’argent des Roms. «Le Matin Dimanche» a appris qu’une mendiante rom, verbalisée une vingtaine de fois en 2008, se verra rembourser les 2588 francs saisis directement sur sa personne en 2009. La restitution du montant avait été réclamée dès 2011 par Me Dina Bazarbachi, l’ensemble des contraventions de sa cliente étant prescrites. Le Service des contraventions (GE) ne s’exécutant pas, l’avocate a saisi la Chambre pénale de recours pour déni de justice et obtenu gain de cause le 31 mai dernier.

Le Service des contraventions restituera finalement l’argent à Mme M., ressortissante roumaine née en 1971: «Sitôt que la décision de la Cour de Justice nous est parvenue, le 3 juin, nous nous y sommes conformés. L’argent sera restitué dès la semaine prochaine dès les calculs des intérêts effectués», confirme Laurent Forestier, secrétaire général adjoint du Département de la sécurité (DS).

Me Dina Bazarbachi, à qui nous apprenons la nouvelle, y voit un tournant dans son combat pour les droits des Roms: «C’est la première fois, depuis la loi de 2008 interdisant la mendicité, que le Service des contraventions rend directement de l’argent confisqué à un mendiant. Toutes les sommes d’argent saisies depuis 2004, soit des dizaines de milliers de francs, devront être rendues à leurs ayant droit.»

Christian Lüscher, conseiller national PLR genevois, n’est pas de cet avis: «Juridiquement, il n’y a aucune raison qu’un seul centime soit rendu aux mendiants. Ils sont d’une mauvaise foi crasse en invoquant la prescription alors qu’ils utilisent toutes les voies possibles pour que les contraventions se prescrivent. Et l’Etat a le droit d’invoquer la compensation même pour des créances prescrites.»

Dans l’immédiat, Dina Bazarbachi prendra rendez-vous avec la directrice du Service des contraventions, dans l’espoir d’un règlement global de l’affaire. «Un jour ou l’autre, l’Etat devra présenter ses excuses à cette population», assure la présidente de Mesemrom.

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Créé: 15.06.2013, 23h01