Lex USA: la mise à mort en direct au National

Le Conseil national examine pour la seconde fois la lex USA. Le débat est acerbe entre partisans et opposants à la loi. Si le National dit non, la lex USA est enterrée. Suivez le débat en direct. (Le Matin)

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Cet article est mis à jour automatiquement.

• 16h55  

  La ministre des finances veut avertir le Parlement une dernière fois. «Du point de vue des USA, c'est un processus normal. Ce n'est pas une attaque contre la Suisse. Ils ne connaissent pas de pardon envers les fraudeurs du fisc. C'est notre problème si nous n'avons pas de base légale pour autoriser les banques à transmettre les données nécessaires.»Elle répète les arguments développés devant le Conseil aux Etats. A savoir que les USA occupent une position de force spéciale avec son marché financier et son clearing.

• 16h50  

  Christophe Blocher (UDC/se réjouit que le National ait la force de ne pas plier devant les USA et « de ne pas commettre un acte monstrueux qui précipiterait la ruine de la Suisse». Il est d'accord de voter la déclaration d'intention pour lever toute ambiguïté sur les motivations du parlement.

• 16h47  

  Les verts libéraux sont pour la loi. Mais ils demandent au Conseil fédéral de prendre les choses en main puisque le parlement ne le veut pas.

• 16h45  

  Suzanne Leutenegger (PS/ZH) est fatiguée d'entendre les scénarios catastrophe des partisans du oui. «C'est vous qui nuisez à à la réputation de la Suisse en peignant le diable sur la muraille». Elle refuse le chèque en blanc donné aux USA.

• 16h40  

  Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) avertit des conséquences d'un non et agite le spectre d'une faillite bancaire. «Tous ceux qui se sont investis pour FATCA devraient aussi soutenir le règlement du passé!». La déclaration d'intention ne vaut, selon elle, même pas le papier sur lequel elle est écrite.

• 16h35  

  Martin Landolt, le président du BDP, averit encore sur les risques qui menaces les banques en cas de non. «Si une banque est mise en accusation, elle peut rapidement perdre ses clients.» Il trouve la déclaration d'intention «naïve » s'il on pense qu'on va amadouer ainsi les USA tout en refusant la loi.

• 16h30  

  Louis Schelbert (Verts/LU) annonce que les Verts se rallieront à la déclaration d'intention. «Elle ne sert pas à grand chose mais elle n'est pas dommageable.» Il regrette que le National ne veuille pas pas adopter la lex USA.

• 16h20  

  Jean-René Germanier (PLR/VS) se réjouit de la déclaration d'intention du Conseil des Etats. «Une déclaration de confiance.» Il estime que cette déclaration sera une aide précieuse aux tribunaux suisses pour déterminer ce que pense le parlement sur le conflit bancaire.

• 16h15  

  Dominique de Buman (PDC/FR) explique: «La commission de l'économie vous recommande d'enterrer la lex USA. Mais 5 conseillers fédéraux, provenant de partis différents, ont soutenu fermement cette loi devant la commission. Le Conseil fédéral est uni sur cette question. Il a mis en garde contre des mesures de rétorsions du Département de justice américain». L'élu souligne que nous bénéficions d'un programme de sanctions spécial des USA.

• 16h10  

  C'est parti! Le débat commence. Il traitera à la fois de la lex USA et de la déclaration d'intention, annonce la présidente du National.

• 16h05  

  Le débat n'a toujours pas commencé car le National débat encore de la double imposition fiscale entre la Suisse et la France. L'occasion de rappeler que si le Conseil national enterre la lex USA, le Conseil fédéral ne pourra pas recourir au droit d'urgence. Christophe Darbellay, le président de la Commission de l'économie, a rappelé que ce droit exceptionnel ne peut être utilisé que pour résoudre un problème «urgent et imprévisible».

• 15h50  

  Le sort de la lex USA ne tient plus qu'à un fil. La commission de l'économie du National vient de refuser une seconde fois l'entrée en matière sur la lex USA par 16 voix contre 9, comme on l'a appris à 15h. Si le Conseil national suit cet avis, la loi est morte. Cinq (!) conseillers fédéraux ont essayé de convaincre les parlementaires qu'il fallait dire oui car c'était la solution qui comportait le moins de risques pour les banques, l'économie et la Suisse. Didier Burkhalter n'a pas exclu que les USA puisse mettre en accusation plusieurs banques suite à un non. En vain.
  La commission du National a en revanche accepté une sorte de plan B. Il s'agit d'une déclaration solennelle élaborée par le Conseil des Etats hier et avalisée ce matin. La commission du National s'y rallie par 19 voix contre 4 et 2 abstentions. Que dit cette déclaration? Elle comporte deux points. Un, elle reconnaît que le Parlement est arrivé à la conclusion que les banques doivent régler le passé et qu'il est nécessaire de trouver une solution rapide. Deux, que le Conseil fédéral doit prendre toutes les mesures, en respectant le droit, pour permettre aux banques de coopérer avec le Département de justice américain. Le président de la commission de l'économie, Christophe Darbellay, explique que cela peut faciliter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral. Mais à titre personnel, il pense le plus grand mal de cette déclaration. «Elle donne bonne conscience à ceux qui votent non à la lex USA», dit-il en substance.
  Suivez avec nous le débat dès 16h.

Créé: 19.06.2013, 16h23