Nouvelle loi sur les biens culturels saluée

Les partis accueillent dans l'ensemble favorablement la révision de la législation mise en consultation.Elle prévoit que ce patrimoine ne soit plus uniquement protégé en cas de conflit armé, mais également lors de catastrophes et de situations d'urgence.

Référence est ici faite aux désastres naturels ou causés par l'homme, comme par exemple les séismes, tempêtes, inondations, avalanches, sécheresses ou feux de forêt. Il s'agit d'adapter aux dangers et menaces actuels la législation, qui date de 1966 et s'appliquait notamment aux destructions massives de la Seconde Guerre mondiale.

En outre, la révision devrait permettre d'entreposer en Suisse pour une durée limitée le patrimoine culturel d'un pays gravement menacé par une guerre ou une catastrophe. La Suisse est le premier pays du monde à créer les bases pour un tel «refuge», selon le Conseil fédéral. La mise à disposition de ce lieu placé sous l'égide de l'UNESCO coûterait entre 50'000 et 100'000 francs par an à la Confédération.

Subventions coupées

A l'issue de la consultation, le PLR et l'UDC soutiennent la révision de la loi. Ils saluent l'adaptation aux dangers qui sont les plus à même de se produire dans un avenir proche, en temps de paix.

Le PDC se prononce de manière générale en faveur de la loi. Mais il critique la volonté de la Confédération de ne plus subventionner la production de documentation de sécurité, soit de dessins, plans de construction ou photographies permettant de restaurer ou de reconstituer des biens culturels endommagés.

Les socialistes approuvent également le projet. Ils demandent toutefois à la Confédération de continuer à soutenir les cantons dans la formation continue destinée aux spécialistes en protection des biens culturels. Livrés à leur sort, les cantons pourraient ne pas accorder assez d'importance à cette tâche, redoute le PS.

Petits projets menacés

Les cantons d'Argovie et de Berne considèrent précisément comme problématiques la suppression des aides fédérales, de l'ordre de 700'000 francs par an. Dans le même ordre d'idée, le groupe suisse du Conseil international des monuments et des sites craint pour les petits projets.

La Société suisse pour la protection des biens culturels s'exprime pour sa part favorablement au sujet du projet de «refuge» pour les biens culturels étrangers menacés.